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Mise aux normes de l'alarme incendie du groupe scolaire Jean-de-la-Fontaine 1 ) Collectivité : Ville de Cesson, 8 route de Saint-Leu, B.P. 35, 77245 Cesson Cedex. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. MARTIN D...
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Mise aux normes de l'alarme incendie du groupe scolaire Jean-de-la-Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604474

Date de clôture estimée : 19/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
1 ) Collectivité : Ville de Cesson, 8 route de Saint-Leu, B.P. 35, 77245 Cesson Cedex.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. MARTIN DGS, ou Mme BONNY, service de la Commande Publique, par téléphone au 01 64 10 51 20 ou au 01 64 10 51 25 ou par mail [email protected] et les renseignements d'ordre technique auprès de M. CAPRARO, Directeur-Adjoint des Services Techniques par téléphone au 06 74 08 51 73 ou par mail : [email protected]
2 ) Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la mise aux normes de l'alarme incendie du groupe scolaire Jean De la Fontaine à Cesson, conformément aux prescriptions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans son annexe, intitulée " cahier de fonctionnalités du système de sécurité incendie ".



Code CPV : 31625200-5 - Systèmes d'alarme incendie.
Les travaux du présent marché comprennent notamment :
La dépose et l'évacuation de l'installation actuelle,
La fourniture et la livraison du nouveau matériel,
Le montage, l'installation et le câblage de l'ensemble du matériel,
Le paramétrage des différents équipements,
Les essais et tests,
Une formation aux utilisateurs,
Une garantie du matériel et de l'installation dont la durée sera à préciser dans l'offre.

Les variantes ne sont pas admises.
3 ) Durée du marché et délais d'exécution des travaux : Le présent marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à la fin de la durée de garantie du matériel.
Les travaux seront obligatoirement réalisés pendant les vacances scolaires d'octobre.
La date prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée au 19 octobre 2015.
La date maximale de réception totale des travaux est fixée au 4 novembre 2015.
4 ) Justificatifs à produire :
4.1 - Le contenu du dossier de candidature :
1. Lettre de candidature (formulaire DC1)
2. Déclaration du candidat, (DC2), qui doit être dûment remplie
3. Déclaration de sous-traitance le cas échéant (DC4)
4. L'attestation de visite obligatoire de sites
5. Copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
6. Déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
7. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail,
8. L'historique de l'entreprise indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des travaux,
9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires,
10. Les références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché.
11. Le cas échéant, la présentation des certificats et qualifications et agréments dont peut se prévaloir l'entreprise
12. Attestations d'assurances en cours de validité
13. Extrait K-BIS
14. RIBLes formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
L'attributaire du marché sera tenu de fournir dans un délai de 5 jours à compter de la notification d'acceptation de l'offre, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2).
4.2 - L'offre du candidat : Le projet de marché incluant l'offre du candidat, constitué comme suit :
A - l'acte d'engagement complété et signé par une personne qualifiée pour représenter l'entreprise, contenant l'offre de prix.En cas de groupement d'entreprises, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire du groupement dûment habilité (l'habilitation étant jointe impérativement à l'acte d'engagement).
B - Le cahier des clauses techniques particulières incluant les clauses administratives particulières signé et accepté sans aucune modification, ainsi que les annexes techniques et graphiques.
C - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée et signée.
D - Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'installation des fournitures et l'exécution des travaux demandés.
En particulier, il pourra y être joint :
Les procédés d'exécution envisagés (plan d'exécution, schémas, planning prévisionnel d'installation..)
Les documents, fiches descriptives et notices techniques des produits et matériaux nécessaires à la réalisation et à la bonne exécution des travaux (mise en service, maintenance, etc.). Une liste détaillée des équipements à installer,
Une proposition de plan d'implantation des matériels,
Les conditions de garantie détaillées du matériel et de l'installation proposées,
Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre à l'ensemble des travaux,
Les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité du chantier,
Les actions sur la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets dans le cadre des travaux du marché.
5 ) Critères d'attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé l'examen des candidatures en vue de décider de l'agrément ou non du candidat.
5.1 - Critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises les candidatures :
qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics,
qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les références des 3 dernières années fournies pour des marchés similaires.
Qui ne fournissent pas l'attestation de visite obligatoireEn cas d'absence d'une des pièces, il sera laissé un délai de 48 heures au candidat pour compléter son dossier. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
5.2. - Jugement des offres : Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après : la notation sera fonction du niveau de réponse apporté au regard des exigences et des besoins fixés au cahier des charges.
Le jugement des offres se fera selon les critères suivants :
Qualité du mémoire technique 55%
Les procédés d'exécution envisagés (plan d'exécution, schémas, planning prévisionnel d'installation..) (note sur 20)
Les documents, fiches descriptives et notices techniques des produits et matériaux nécessaires à la réalisation et à la bonne exécution des travaux (mise en service, maintenance, etc.) Une liste détaillée des équipements à installer, (note sur 20)
Une proposition de plan d'implantation des matériels, (note sur 10)
Les conditions de garantie détaillées du matériel et de l'installation proposées, (note sur 20)
Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre à l'ensemble des travaux, (note sur 10)
Les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité du chantier, (note sur 10)
Les actions sur la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets dans le cadre des travaux du marché (note sur 10) Le nombre total de points obtenus sera ramené à une note sur 20 par application de la règle de trois. La note sur 20 obtenue sera pondérée à 55% de la note finale.
Prix 45%Le critère financier est analyse en fonction des prix figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complétée par le soumissionnaire.
L'offre la moins disante est notée 20 (note maximum). La note de l'offre considérée est établie selon la formule suivante : Note de l'offre considérée = note maximum x(montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée). La note obtenue sera pondérée à 45% de la note finale
6 ) Négociations : En application de l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec le ou les candidats de son choix, en vue d'obtenir la meilleure proposition aux conditions économiques les plus favorables.
Les candidats devront être représentés par leur chargé d'affaires.
La personne responsable du marché peut, à tout moment, ne pas donner de suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
7 ) Visite obligatoire de site : Une visite du site est organisée sur rendez-vous jusqu'au 5 août 2015 par Monsieur CAPRARO (Direction des Services Techniques, Tél. : 06 74 08 51 73, mail : [email protected])
Cette visite est obligatoire. Une attestation sera fournie au soumissionnaire et à transmettre dans le dossier de candidature.
8 ) Date limite de réception des offres : Le mercredi 19 août 2015 12 heures.
9 ) Publicités : Publication sur le site MAPA ONLINE, le site de la ville et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation SYNAPSE sous le numéro 125187, le 15 juillet 2015.
11 ) Dématérialisation des pièces du marché : Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : http://cesson.synapseentreprises.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://cesson.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises, Tél. : 01 72 33 90 70 ou [email protected].
12 ) Recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, la ou les parties saisiront dans un premier temps : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges relatifs aux marchés publics. Coordonnées : 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 341, 75703 Paris Cedex 13, Tél. : + 33 1 44 97 05 39, Fax : + 33 1 44 97 06 46, http://www.budget.gouv.fr
http://www.minefe.gouv.fr
A défaut d'accord entre les parties, et dans un second temps, chacune d'elles pourra saisir le Tribunal Administratif de Melun dans les formes et délais légaux.
Un référé précontractuel peut être introduit auprès de ce même tribunal, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Coordonnées : Tribunal Administratif de Melun http://melun.tribunal-administratif.fr, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, Tél. : + 33 1 60 56 66 30, Fax : + 33 1 60 56 66 10
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