Centrale des marchés
Mission d'étude relative à l'élaboration d'une stratégie d'évolution numérique du service public et de transformation numérique du territoire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cenon Correspondant : M. Jean-François EGRON, Maire, 1 avenue Carnot, 33152 Cenon, tél. : 05 57 80 70 82, tél&...
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Mission d'étude relative à l'élaboration d'une stratégie d'évolution numérique du service public et de transformation numérique du territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984223

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cenon
Correspondant : M. Jean-François EGRON, Maire, 1 avenue Carnot, 33152 Cenon, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : Service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.ville-cenon.fr


Objet du marché : Mission d'étude relative à l'élaboration d'une stratégie d'évolution numérique du service public et de transformation numérique du territoire


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Cenon, 33150 Cenon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La mission se déroulera en 2 phases
Une tranche ferme qui permettra de :
- Procéder à un diagnostic partagé de la situation du numérique sur la commune, notamment en faisant le point des actions engagées en la matière dans le fonctionnement interne de la collectivité et dans le lien collectivité / usagers,
- Faire ressortir les enjeux de la collectivité,
- Présenter la stratégie générale adoptée par la collectivité ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre, en établissant un programme d'actions, détaillé et priorisé, définissant pour chacune d'entre elle, les modalités de pilotage.
Une tranche conditionnelle relative à l'accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre en vue d'obtenir un label numérique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Durée de la prestation 18 mois
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue si marché supérieur à 50000 euros HT
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix ferme, paiement à 30 jours sur budget de la Ville de Cenon
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (30% adéquation générale de la réponse aux besoins exprimés dans le CCTP, avec compréhension générale des attentes, du contexte et al bonne prise en compte des enjeux soulevés, 20% organisation proposée et descriptif de l'accompagnement, de l'équipe projet, en déclinant tous les éléments essentiels de l'intervention, 10% descriptif détaillé des modalités de réalisation avec phasage et calendrier précis d'intervention (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019 à 12 h 30

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201946AMO
Renseignements complémentaires : Cette procédure est dématérialisée, les candidats devront retirer et répondre sur la plateforme www.demat-ampa.fr
Aucun pli en support papier ne sera accepté
La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de ce dossier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service achats marchés publics, 1 avenue Carnot, 33150 Cenon, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : Service.achats@ville-cenon.fr, adresse internet : http://www.ville-cenon.fr
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