Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation d'une station d'épuration et son réseau d'assainissement couvrant les hameaux de Biot, de Cugnasse, de Peyrolles, du Bourg et du Bonpas

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Maître d'ouvrage :Commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC.

Objet :Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, tel que prévu par la loi ' MOP ' du 12 juillet 1985 modifiée, pour l'étude et la réalisation d'une station d'épuration et son réseau d'assainissement couvrant les hameaux de Biot, de Cugnasse, de Peyrolles, du Bourg et du Bonpas.

Mode de passation :Procédure adaptée ouverte en une seule phase sans négociation conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature,
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marches publics,
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les pièces définies au règlement de consultation permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniquesetfinancières,
- Le candidat devra justifier d'une capacité de pré-financement de l'opération sur une durée minimum de 6 mois et un montant minimum de 400.000 .
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. A ce titre, il pourra être fait usage du formulaire DC1 accompagné du formulaire DC 2,
- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale (CNR), en cours de validité,
- La liste des références en mandat public ou en conduite d'opération pour des opérations similaires au cours des 5 dernières années.
Offres:
Le candidat remettra une proposition comportant :
- Un projet de marché,
- Une note méthodologique développant en particulier :
- L'organisation proposée pour la réalisation de l'opération,
- Les moyens humains du candidat qu'il affectera à l'opération (qualité des personnes en charge de l'opération, temps affecté.),
- Les modalités d'échanges avec le maître d'ouvrage,
- Les modalités prévues pour répondre aux situations d'urgence.
Le Maître d'ouvrage procédera, avant toute analyse, au contrôle de la conformité des candidatures au regard des conditions d'accès à la commande publique telles que fixées au Code des marchés publics, et au regard des pièces demandées.
Les candidatures non confarrnes seront éliminées,
Les critères de jugement desoffres sont les suivants :
- Adéquation ae I équipe et du temps consacré à la mission (30 %),
- Rémunération du mandataire (30 %),
- Modalités d'échange avec le maître d'ouvrage (20 %),
- Performance des modalités prévues pour répondre aux situations d'urgence (20 %).
Documents téléchargeables sur le site de la mairie : http://www.castefnau-brassac.fr.

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut etre retiré :Mairie de CASTELNAU-DEBRASSAC, Le Bourg, 81260 CASTELNAU-DE-BRASSAC.

Adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées :Mairie de CASTELNAU-DEBRASSAC, Le Bourg, 81260 CASTELNAU-DE-BRASSAC.

Date limite de réception des candidatures et offres :31 juillet 2014, à 12 h.

Date d'envoi du présent avis à la publication :26 juin 2014.