Centrale des marchés
Mise en place de conteneurs enterrés dans les quartiers de la ville de carpentras Organisme : Ville de Carpentras Intitulé : Mise en place de conteneurs enterrés dans les quartiers de la ville de carpentras Procédure : AO Ouvert
Ville de Carpentras commandepublique@carpentras.fr
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Mise en place de conteneurs enterrés dans les quartiers de la ville de carpentras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293057

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Ville de Carpentras

Intitulé : Mise en place de conteneurs enterrés dans les quartiers de la ville de carpentras

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 22/12/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Mise en place de conteneurs enterrés dans les quartiers de la ville de carpentras SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264, Contact : à l'attention de Mlle conil-ormieres, FR-84208 Carpentras cedex, Tél : 0490608446, E-mail : commandepublique@carpentras.fr , Fax : 0490608484 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.carpentras.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mise en place de conteneurs enterrés dans les quartiers de la ville de carpentras II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 2 an(s) Valeur estimée (H.T.) : 350000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte d'ordures ménagères dans les quartiers de la ville de carpentras (fourniture et pose) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44613800 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Mise en place d'environ 30 dispositifs de conteneurs enterrés pour ordures ménagères II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : -création d'une cuve béton enterrée de 5 m3 -reprise et destruction de toutes les pièces récupérées lors du démontage des anciens conteneurs II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera calculé en tenant compte du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la bce à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les retards de paiement donneront également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire automatique de 40 euros pour frais de recouvrement. Financement sur les ressources propres de la commune par prélèvement sur le budget 2015, 2016 et 2017 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique « marchés publics »). - déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique « marchés publics »). - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/12/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/12/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : - marché à bons de commande avec fixation de maximum (article 77 du code des marchés publics) - l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, FR-30941 Nîmes cedex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, FR-30941 Nîmes cedex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/11/2014

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