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mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux associatifs au stade charles pinson à carhaix-plouguer (29) mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux associatifs au stade charles pinson à carhaix-plouguer (29). mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux associatifs au s...
Ville de Carhaix 29837Carhaix-Plouguer
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux associatifs au stade charles pinson à carhaix-plouguer (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545788

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-58641
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 13-58641
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carhaix.
 Correspondant : M. le maire, place de la Mairie B.P. 258 29837 Carhaix Plouguer Cedex.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de locaux associatifs au stade Charles Pinson à Carhaix-Plouguer (29). Ce projet consiste en une démolition des locaux existants et la construction de nouveaux locaux associatifs pour une surface de 250 mètres carrés de SHON. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions confiées au maître d'œuvre relèvent de la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de construction neuve : missions ESQ à aor (+ opc).
Lieu d'exécution : stade Charles Pinson, 29270 Carhaix Plouguer.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour l'architecte : copie de l'inscription à l'ordre des architectes.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - phase 1 candidatures : 1 qualité et adéquation des compétences et moyens proposés : 50 %;
     - 2 qualité et adéquation des références professionnelles : 50 %;
     - phase 2 sélection du prestataire : 1 pertinence des grands principes d'élaboration du projet : 60 %;
     - 2 prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif : Mme Emilie TROADEC, Mairie, Hôtel de Ville, 29270 CARHAIX, Tél : 02 98 99 33 33, télécopieur : 02 98 99 15 92. E.mail : dgs@ville-carhaix.com
Renseignements d'ordre technique : M. Fabien COJEAN, Services Techniques Municipaux, rue Salvador Allende, 29270 Carhaix. Tél : 02 98 99 34 80, télécopieur : 02 98 93 74 71, e.mail : batiments@ville-carhaix.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ouestmarches.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures devront être envoyées, sous pli recommandé, de manière à parvenir au plus tard le lundi 22 avril 2013 à 12 heures, ou remises contre récépissé avant les mêmes date et heure à : M. le maire, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, B.P. 258, 29837 Carhaix-Plouguer Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

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