Centrale des marchés
Exploitation du tennis municipal de l'arrière-plage Marquet Pouvoir adjudicateur, nom et adresse : Commune de Cap-d'Ail 62 avenue du 3-Septembre 06320 Cap-d'Ail Tél. : 04 92 10 59 59, Fax : 04 9...
Ville de Cap d'Ail 04 92 10 59 60
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Exploitation du tennis municipal de l'arrière-plage Marquet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5120887

Date de clôture estimée : 17/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/01/20)
Pouvoir adjudicateur, nom et adresse :
Commune de Cap-d'Ail
62 avenue du 3-Septembre
06320 Cap-d'Ail
Tél. : 04 92 10 59 59, Fax : 04 92 10 59 60
Adresse profil acheteur : www.marches-securises.fr


Communication : Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Cap-d'Ail, Service Marchés Publics/DSP
62 avenue du 3-Septembre, 06320 Cap-d'Ail
Tél. : 04 92 10 59 64 / Fax : 04 92 10 59 49
Mail : marches-publics-ed@cap-dail.fr
Référence interne de la consultation : 2020 DSP 01 délégation de service public, exploitation du tennis municipal de l'arrière-plage Marquet situé à Cap-d'Ail


Objet de la consultation : Exploitation du tennis municipal situé sur l'arrière-plage Marquet, comprenant 5 courts de tennis et un club house.


Type de contrat : Contrat de concession services
Type de procédure : Convention de délégation de service public passée à l'issue de la procédure prévue par les articles L1411-1 et suivants, R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que par les dispositions du Code de la Commande Publique en vigueur, relatif aux contrats de concession (troisième partie).
Lieu d'exécution : Ville de Cap-d'Ail
Classification des produits :
Code CPV 92610000 services sportifs
Durée de la délégation : 10 ans, à compter du 01/10/2020 jusqu'au 30/09/2030 avec montant minimum d'investissement de 200 000 Euros HT à la charge du délégataire
Langue utilisée : Français
Unité monétaire utilisée : l'Euro
Forme juridique :
Après attribution, entreprises générales ou groupements d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
Critères d'attribution :
Consultation lancée en phase unique
La délégation de service public sera attribuée sur la base des critères définis ci-après :

1. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères énoncés dans le Règlement de consultation en phase sélection des candidatures
2. La délégation sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le Règlement de la consultation phase offre

Retrait du dossier : Le dossier de consultation des entreprises, comprenant le Règlement de consultation, le projet de convention et ses annexes, est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité sur le site
www.marches-securises.fr
Remise des propositions : Les modalités de remise des propositions par voie postale et dépôt mairie ou par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres : Le mardi 17 mars 2020 - 12 heures
Durée de validité des offres : 6 mois
Date de publication du présent avis : 10/01/2020
Envoi JOUE : 06/01/2020
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, 06000 Nice
greffe.ta-nice@juradm.fr
Tél. : 04 92 04 13 13

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