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Location avec option d'achat et maintenance d'un local industrialisé à usage de toilettes publiques SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, à l'attention de Du Pouvoir Adjudicateur, Direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fa...
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Location avec option d'achat et maintenance d'un local industrialisé à usage de toilettes publiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048991

Date de clôture estimée : 09/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Ville de Cannes, à l'attention de Du Pouvoir Adjudicateur, Direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140, F - 06406 Cannes cedex, Tél : +33 497064550, Email : marches-publics@ville-cannes.fr, Fax : +33 497064540
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.cannes.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location avec option d'achat et maintenance d'un local industrialisé à usage de toilettes publiques - Quai Laubeuf
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Fournitures
Une combinaison d'achat, de crédit-bail, de location et de location-vente
Lieu principal de livraison : Quai laubeuf, 06400 Cannes
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :L'ensemble sera composé de deux blocs avec WC pour femmes et pour hommes accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. De par son emplacement en co-visibilité avec la mer, la façade devra être en harmonie avec le site.

Après l'achèvement des prestations d'installation, une période de location de 12 mois est prévue, à compter de l'ordre de service de démarrage.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :45215500, 50760000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché comporte une clause de reconduction expresse et une option d'achat à lever le cas échéant au terme de chaque période reconduite.

Lors des reconductions, les caractéristiques des prestations de location et de maintenance demeurent inchangées.

Prestations de montage, location et maintenance de la construction industrialisée.
Option d'achat à l'issue de la première période de location, de la deuxième ou de la troisième.

Le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire sa décision de lever l'option d'achat par ordre de service. En l'absence de levée d'option, le titulaire n'a aucun droit à la réalisation de l'achat.
Il n'est prévu aucune indemnité de dédit ni d'attente.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le marché de location maintenance pourra etre reconduit 2 fois, par periode de 12 mois pour une duree totale initiale de 3 Ans. Le pouvoir adjudicateur prendra par ecrit la décision de reconduire ou non le marche quatre mois avant la fin de chaque periode. A defaut, le marché n est pas reconduit. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 2
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :44 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du C. marchés publ.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif suivi d'un virement
Avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %, remplaçable par une garantie à première demande.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres
Prix mixtes forfaitaires et unitaires, fermes actualisables
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. marchés publ.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
1 - Option d'achat à l'issue de la première chaque période de location : délai de prévenance de 14 mois, de 26 mois ou de 38 mois à compter de la notification par ordre de service du marché. En l'absence de levée d'option, le titulaire n'a aucun droit à la réalisation de l'achat.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- En matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;


- Certificats de qualifications professionnelles :
QUALIBAT Constructions et structures métalliques 2411 2432 4411 4421 ou équivalent
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Marchés réservés :Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14/026
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :09/05/2014 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La durée du marché mentionnée au point II. 3) du présent avis s'entend à compter de l'ordre de service de démarrage.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée. Les modalités de la visite sont précisées au 4.4 du règlement de la consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :

"MAPA 14/026 - Location avec option d'achat et maintenance d'un local industrialisé à usage de toilettes publiques - Quai Laubeuf - NE PAS OUVRIR ".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97.06.45.40.
Renseignements techniques : Direction des constructions publiques-Service Architecture - M. CANCI/M.AMADEI Tél : 04.97.06.20.86/47.11 - Fax : 04.93.38.26.19
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice cedex 4, Tél : +33 492041313. Fax : +33 493557831
Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, . Tél : +33 491156374. Fax : +33 491156190
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des achats- Service juridique, 3 rue de Fauvettes, 06406 Cannes cedex, Tél : +33 497064550. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : +33 497064540
VI.5) Date d'envoi du présent avis :09 avril 2014
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