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D'une convention de DSP d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323353

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039612801
Ville de Cancale
Avis d'attribution
d'une convention de DSP d'assainissement

Dénomination et adresse de l'organisme délégant : maire de Cancale, Hôtel-de-Ville, 48, rue du Port, 35260 Cancale, tél. 02 99 89 60 15, fax 02.99.89.84.01, mairie@ville-cancale.fr
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Type de procédure : autres.
Nom du titulaire/organisme : compagnie des eaux et de l'Ozone, agence Côte d'Emeraude : 23, rue Augustin-Fresnel, 35417 Saint-Malo cedex.
Date d'attribution du marché : le 26 novembre 2010.
Durée maximum du contrat : 12 ans à compter du 1 er janvier 2011.
Tarifications :
_ Part fixe annuelle : 15 euros.
_ Part variable : 1 070 euros/m3.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
_ Référé contractuel : L. 551-15 du Code de justice administrative.
_ Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 17 décembre 2010.
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