Centrale des marchés
62 insertion professionnelle par le biais de la rénovation de locaux de la ville à Calais 62 insertion professionnelle par le biais de la rénovation de locaux de la ville à Calais insertion professionnelle par le biais de la rénovation de locaux de la Ville de Calais. code_postal : 62...
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62 insertion professionnelle par le biais de la rénovation de locaux de la ville à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663641

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67774
SOURCEWEB (15/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Maire Le, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-66-03 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : insertion professionnelle par le biais de la rénovation de locaux de la Ville de Calais.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : le Local des Anciens Combattants, avenue Wilson; Rénovation de la salle de réunion, Musée des Beaux Arts; Rénovation des Clôtures de l'ecole Chateaubriand, rue Emile Zola, 62100 Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé d'un lot unique et porte sur l'insertion professionnelle de personne en grande difficulté et venant prioritairement des quartiers dits " sensibles " de Calais. Le dispositif d'insertion devra s'adresser aux personnes les plus éloignées de l'emploi, soient qu'elles n'aient jamais travaillé ou qu'elles aient perdu leur emploi depuis longtemps, jeunes sans qualification ni expériences professionnelles, adultes chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de parent isolé, recrutées de préférence au sein des quartiers concernés.
Le titulaire aura également pour mission d'assurer auprès des personnes qu'il aura embauchées des actions telles que :
-Leur formation
-l'adaptation individualisée à l'emploi
-l'aide à la construction d'un parcours professionnel
-les entretiens individuels réguliers
-l'accompagnement social et professionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Ils comprennent toutes les prestations nécessaires à la bonne exécution du présent marché. En priorité, le Local des Anciens Combattants devra être réalisé, puis les autres supports en fonction du temps restant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juin 2013 et jusqu'au 15 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au prestataire en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la démarche d'insertion sur la base du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DECO 2013 S40.

Renseignements complémentaires : les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas retenues.
Les candidats auront la possibilité de procéder à une visite sur site et ne pourront pas prétendre à des travaux supplémentaires sous prétexte d'une méconnaissance des lieux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement sur simple demande (email, télécopieur ou courrier).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse physique de remise des offres: Mairie de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique / 150 rue de Toul / 62 100 Calais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse postale de remise des offres: Ville de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique /.
place du Soldat Inconnu CS 30329, 62107 Calais Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique /.
Correspondant : Mlle Duquenoy Emmanuelle, 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Calais Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique.
Correspondant : Mlle Duquenoy Emmanuelle, 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i5WXJASoB9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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