Centrale des marchés
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Affermage du service public d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1239291

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/14)
1) Collectivité délégante :Commune de Cailhau, mairie, rue de la Mairie, 11240 Cailhau, Tél. : 04 68 69 03 07, courriel : mairiecailhau@wanadoo.fr
2) Objet de la délégation : Délégation par affermage du service public d'assainissement,attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des collectivités territoriales.
3) Caractéristiques essentielles de la délégation :
- Durée du contrat = 12 ans
- Données du service :
Nombre de clients = 93
Volumes vendus moyens 2009-2013 = 7 450 m3
- Principaux ouvrages à exploiter :
1 réseau gravitaire de 2 480 ml,
93 branchements,
1 station d'épuration boues activées de capacité 250 EH.
4) Contenu des dossiers de candidature :
Lettre de candidature
Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997
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Chiffres d'affaire et bilans des trois dernières années.
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Date limite de réception des dossiers : Le lundi 15 décembre 2014 à 16 heuresen mairie de Cailhau.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Maire, en Mairie, rue de la Mairie, 11240 Cailhau sous enveloppe cachetée portant la mention : Candidature pour la gestion du service d'assainissement, à n'ouvrir qu'en présence de la commission.
6) Renseignements complémentaires :
Renseignements d'ordre technique ou administratif :M. le maire, en mairie, rue de la Mairie, 11240 Cailhau, Tél. : 04 68 69 03 07, courriel : mairiecailhau@wanadoo.fr
secrétariat ouvert le lundi et le jeudi 14 h - 16 h et le mardi 9 h 30 - 12 h.
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