Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703034

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 26 ET 28 DU CMP
I-POUVOIR ADJUDICATEUR
Mairie de CAGNANO
- Ortale 20228 Cagnano Tél : 04.95.35.01.67.
- E Mail : [email protected]
II-OBJET DU MARCHE
La présente consultation est un marché public au sens des dispositions de l'article 1 er du Code des Marchés Publics ayant pour objet la réalisation du PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNANO .
III.TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (moins de 90 000 euros).
IV-CONDITION RELATIVES AU MARCHE
MODALITES DE PAIEMENT
Paiement par mandat administratif dans le délai global indiqué par l'article 98 du code des marchés publics.
MODALITE DE FINANCEMENT
Mairie de CAGNANO -Etat
FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE
En-cas d'attribution à un.groupement d'entreprises, la commune de Cagnano impose la forme d'un groupement solidaire
VARIANTES '
Les variantes ne sont pas autorisées.
OPTIONS
Les options ne seront pas prises en considération.
V-JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT
Se reporter au cahier des charges.
VI-DUREE D'EXECUTION
La date butoir de remise de la production documentaire au maître d'ouvrage est le 30 mars 2017.
VII-DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES
Au plus tard le 27/10/2015 à 12h00.
A la mairie de Cagnano (adresse susvisée).
VIII-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
90 jours à compter du délai de remise des offres soit le 27/01/2016.
IX-MODALITES D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES
Sur demande à la Mairie de Cagnano (adresse susvisée) ou à ('adresse email (adresse susvisée).
X-MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Se reporter au cahier des charges.
XI-CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1 -Valeur technique et référence 20 %
2-Méthodologie 30 %
3-Prix 30 %
4-Délai d'exécution global et par phase 20 %
XII-POINTS DE CONTACTS POUR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire nécessaire à la formulation de leur offre, les candidats doivent saisir par écrit (lettre, courriel), au plus tard 8 jours avant l'expiration du délai de remise des offres, la Mairie de Cagnano.
XIII-INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'INTRODUCTION DE RECOURS
Tribunal Administratif Chemin Montepiano -20200 BASTIA, France
Tél : 04 95 32 88 66 -Fax : 04 95 32 38 55 Courriel (e-maii) :
[email protected]
XIV-DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
22/09/2015.
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