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Centre équestre de la ville de Caen, délégation de service public par voie d'affermage, choix du délégataire et approbation du contrat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322167

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/07/08)
79408701
Ville de Caen
Centre équestre de la ville de Caen, délégation de service public par voie d'affermage, choix du délégataire et approbation du contrat
Délégation de service public
Par délibération en date du 15 juillet 2008, le Conseil municipal de la ville de Caen :
Vu le contrat d'affermage pour l'exploitation du centre équestre de la ville de Caen mis à disposition des conseillers et déposé sur le bureau de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré.
Décide de confier par voie d'affermage à la société Hippique Urbaine de Caen, pour une durée de sept ans et un jour commençant à courir le 31 août 2008, la gestion et l'exploitation du centre équestre de Caen, situé 19, rue de la Folie, à Saint-Contest.
Approuve la convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre de Caen.
Approuve la grille détaillée des tarifs qui seront pratiqués au centre équestre, ainsi que la formule de révision qui sera appliquée une fois par an à la date anniversaire du contrat.
Autorise M. le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre équestre de Caen avec la société Hippique Urbaine.
La présente insertion est faite en application de l'article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
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