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Entretien des fontaines publiques - année 2014-2015-2016 Organisme : Ville de Cachan Intitulé : Entretien des fontaines publiques - année 2014-2015-2016 Procédure : Proc.Adapt.
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Entretien des fontaines publiques - année 2014-2015-2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851216

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : Ville de Cachan

Intitulé : Entretien des fontaines publiques - année 2014-2015-2016

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 94 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan Correspondant : Monsieur le maire de cachan, 3 rue camille desmoulins, 94230 Cachan, tél : 01 49 69 61 70, fax : 01 78 68 41 02, courriel : patrick.maire@ville-cachan.fr , adresse internet : http://ville-cachan.e-marchespublics.com Objet du marché : Entretien des fontaines publiques - année 2014-2015-2016 Type de marché : Services Lieu d'exécution : Cachan, 94230, Cachan Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/03/2014 et jusqu'au 01/03/2017 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/03/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement selon les règles de la comptabilité publique territoriale (emprunt et autofinancement) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique sur la base d'un mémoire technique (60 %) - Coût des prestations (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ou http://ville−cachan.e−marchespublics.com/collectivite/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2013

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