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Pour la délégation du service public du Casino Municipal de Cabourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 391136

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/05/05)
6462334
Ville de Cabourg
Avis de publicité
pour la délégation du service public du Casino Municipal de Cabourg

Section I. Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Organisme : commune de Cabourg.
A l'attention de : M. le Maire, Hôtel-de-Ville, place Bruno-Coquatrix, 14390 Cabourg, France, fax 02.31.28.88.98.
Section II. Objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : délégation du service public du casino municipal de Cabourg.
II.1.2. Description/objet du marché :
Le contrat a pour objet, selon la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la délégation du service public du casino municipal de Cabourg, établissement comportant trois activités distinctes que sont le jeu, la restauration et l'animation.
Le casino sera exploité dans un immeuble appartenant à la commune de Cabourg et mis à la disposition du délégataire, moyennant une redevance, dans lequel seront exploités, durant toute l'année :
_ des jeux (jeux traditionnels et machines à sous) ;
_ deux salles de restaurant (restaurant des jeux nobles, restaurant du casino) ;
_ un bar avec restauration rapide ;
_ des activités d'animation culturelle et touristique (festivals, spectacles, cinéma, animations artistiques et culturelles diverses, piano-bar, etc.).
En outre, le délégataire devra assurer tous les travaux nécessaires au maintien des surfaces déléguées en parfait état ainsi que l'équipement mobilier et les aménagements intérieurs desdites surfaces.
II.1.3. Localisation/lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Cabourg.
Code nuts : FR251.
II.1.4. Classification CPV : 45212160-5, 92351200-8.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : (cf. II.1.2).
II.3. Durée ou délai d'exécution : douze ans au maximum, en tenant compte, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-2 du CGCT, des prestations assurées et de la durée d'amortissement des investissements pris en charge par le délégataire.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au marché :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
L'attributaire devra constituer une société dédiée à l'exploitation du service public délégué.
III.2. Conditions de participation :
Renseignements concernant le candidat pour l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :
III.2.1. Situation juridique, références requises :
_ La lettre de candidature développant la motivation du candidat, et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée.
_ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le(s) pouvoir(s) donné(s) au mandataire par le(s) co-traitant(s) pour la présentation du dossier de candidature.
_ Une description détaillée du candidat : forme juridique, raison sociale, montant et composition du capital, actionnariat, activités principales et accessoires ; si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, des sociétés qui le compose, de ses activités (principales et accessoires) et de son actionnariat.
_ Un extrait K bis de moins de trois mois, ou tout document justifiant de l'inscription du candidat au registre des sociétés dans les conditions prévues par la législation du pays où il est établi.
_ En application du décret n o 97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié, les attestations fiscales et sociales certifiant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, cotisations et contributions dus au 31 décembre 2004, ou, le cas échéant, leurs copies ou une copie de l'état annuel des certificats reçus.
_ Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour infraction aux dispositions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
III.2.2. Capacité économique et financière, références requises :
_ Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi.
_ Les références bancaires du candidat.
_ Les attestations d'assurances couvrant son activité professionnelle, en cours de validité.
III.2.3. Capacité technique, références requises :
_ Une note décrivant les moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualification des personnels, etc.) du candidat.
_ Une liste de références du candidat dans l'exploitation de casinos, comprenant pour chacune des références le nom et la localisation des casinos exploités, la date de prise en exploitation du casino, le nombre et le type de jeux exploités selon l'autorisation ministérielle, le montant du PBJ annuel et du chiffre d'affaires annuel de l'établissement, les activités assurées au titre de l'animation et de la restauration, etc.
_ Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle et des attestations d'assurance qualité.
_ Une déclaration du candidat indiquant s'il a fait l'objet de décision(s) de révocation, de refus d'autorisation d'exploiter des jeux ou de suspension partielle de l'autorisation (en précisant la date des décisions et leur objet exact) qui serai(en)t intervenue(s) au cours des cinq derniers exercices.
_ Les cas échéant, tout document complémentaire de présentation du candidat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des pièces susvisées est exigée, en cas de groupement d'entreprises, par l'ensemble des membres dudit groupement.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les renseignements exigés à l'appui de leur candidature devront être fournis par chacun de leurs associés.
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver ses capacités par tout document équivalent approprié.
Section IV. Procédure :
IV.1. Type de procédure : procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Il leur sera ensuite remis un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif : direction générale des services, tél. 02 31 28 88 88.
IV.3. Date limite de réception des candidatures, des offres ou des demandes de participation : le 20 juin 2005 à 12 h.
IV.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée en langue française.
Section V. Renseignements complémentaires :
V.1. Autres informations (le cas échéant) :
Les offres de candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remises contre récépissé aux adresses et dates indiquées ci-avant. L'enveloppe portera la mention «offre de candidature pour la délégation du service public du casino municipal de Cabourg, à ouvrir en commission».
Les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit à l'adresse indiquée ci-avant et peuvent être transmises par voie postale ou télécopie.
V.2. Date d'envoi du présent avis : le 28 avril 2005.
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