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Audit d'assistance en maière de valeur locative des locaux à usage d'habitation Organisme : Ville de Bussy St Georges Intitulé : Audit d'assistance en maière de valeur locative des locaux à usage d'habitation Référence : 2013-0032
Ville de Bussy St Georges
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Audit d'assistance en maière de valeur locative des locaux à usage d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539424

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Organisme : Ville de Bussy St Georges

Intitulé : Audit d'assistance en maière de valeur locative des locaux à usage d'habitation

Référence : 2013-0032

Procédure : MPA Ouvert

Type de marché : Services

Description : L'analyse sous forme d'audit de la valeur locative attribuée par l'administration fiscale aux locaux à usage d'habitation sis sur le territoire communal et assujettis aux cotisations locales taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties. L'objectif pour la commune est d'avoir une plus grande visibilité sur l'état des valeurs locatives attribuées aux locaux à usage d'habitation situés sur son territoire, d'avoir une analyse permettant de dégager l'état de ces valeurs locatives,

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne

Date d'ouverture de la salle : 25 avril 2013 - 12h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 25 avril 2013 - 12h00 (heure de Paris)

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