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Mission d'assistance, d'accompagnement et de conseil pour la poursuite d'une concertation avec les Bryards au sujet du devenir du centre-ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4410002

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/03/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Bry sur Marne


1, Grande Rue Charles de Gaulle


94360 Bry-sur-Marne


0145166800


[email protected]

Objet du marché : Mission d'assistance, d'accompagnement et de conseil pour la poursuite d'une concertation avec les Bryards au sujet du devenir du centre-ville.

Durée du marché : La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, il ne pourra excéder 6 mois.



Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti car il n'y a pas de prestations distinctes.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : le marché est conclu sous forme d'une consultation à prix global et forfaitaire.




Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.




Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.




Les justificatifs sollicités pour la présentation des candidature et offres sont indiqués dans le règlement de consultation.


Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Date limite : Date limite de réception des offres : 05/04/19 à 12h00



Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré uniquement sur la plateforme achatpublic.com. Aucun pli papier ne sera accepté.




Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qPPySCokOr

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/03/2019

Renseignements divers : 8.2 - Procédures de recours


Le tribunal territorialement compétent est :


Tribunal Administratif de Melun


43 Rue Du Général de Gaulle


77000 MELUN


Tél : 01 60 56 66 30




Télécopie : 01 60 56 66 10


Courriel : [email protected]




Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :


Tribunal Administratif de Melun


43 Rue Du Général de Gaulle


77000 MELUN




Tél : 01 60 56 66 30


Télécopie : 01 60 56 66 10


Courriel : [email protected]




Télécopie : 01 60 56 66 10


Courriel : [email protected]




En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :


Tribunal Administratif de Melun


43 rue du Général De Gaulle


Case Postale 8630


77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630




Tél : 01 60 56 66 30


Télécopie : 01 60 56 66 10

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