Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics et d'ouvrages de génie civil Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bry sur Marne Correspondant : Mme Chloe BONEU Juriste - Gestionnaire de marchés 1, Grande Rue Charl...
Ville de Bry sur Marne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics et d'ouvrages de génie civil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5000841

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bry sur Marne
Correspondant : Mme Chloe BONEU
Juriste - Gestionnaire de marchés
1, Grande Rue Charles de Gaulle
94360 Bry-sur-marne
tél. : 01 45 16 68 00
courriel : Mairie@bry94.fr
adresse internet : http://www.bry94.fr/
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics et d'ouvrages de génie civil


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71240000


Lieu d'exécution et de livraison : Bry-sur-marne, 94360 Bry-sur-marne
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) H.T.
L'acheteur se réserve le droit de négocier.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution des missions.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PI004
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2019
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
tél. : 01 60 56 66 30
télécopieur : 01 60 56 66 10
courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France
5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
tél. : 01 82 52 42 72
télécopieur : 01 82 52 42 95
courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous