Centrale des marchés
Fourniture de mobiliers de sécurité urbaine Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bry sur Marne Correspondant : Mme Chloe BONEU Juriste - Gestionnaire de marchés 1 Grande Rue Charle...
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Fourniture de mobiliers de sécurité urbaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5000845

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bry sur Marne
Correspondant : Mme Chloe BONEU
Juriste - Gestionnaire de marchés
1 Grande Rue Charles de Gaulle
94360 Bry-sur-marne
tél. : 01 45 16 68 00
courriel : Mairie@bry94.fr
adresse internet : http://www.bry94.fr/
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture de mobiliers de sécurité urbaine

Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 34928400

Lieu d'exécution et de livraison : Bry-sur-marne, 94360 Bry-sur-marne
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04 décembre 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FOU007
Renseignements complémentaires : Le montant maximum sur l'ensemble du marché est de 200 000 euro(s) H.T.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2019
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
tél. : 01 60 56 66 30
télécopieur : 01 60 56 66 10
courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France
5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
tél. : 01 82 52 42 72
télécopieur : 01 82 52 42 95
courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA)).
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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