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A proximité de Vauville 50440 Manche
Acheteur : Commune de La Hague
DIRECTION JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE
50442 La Hague
Tel : +33 233015333
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/06/2023  
3 Lots
Lot 1
2 : Gros oeuvre
Lot 2
6 : Métallerie - serrurerie résille métallique
Lot 3
12 : Chauffage - ventilation - Plomberie - sanitaires
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments.

Construction d'une cuisine centrale sur la commune de la Hague, lot 2 : Gros oeuvre, lot 6 : Métallerie - serrurerie résille métallique et lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/06/2023
BOAMP - 23-77479

Département(s) de publication : 50, 14, 61
Annonce No 23-77479
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de la hague
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006541500016
Ville :
La Hague
Code Postal :
50442
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50, 14, 61

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1301174
Identifiant interne de la consultation :
2023-009-02-06-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction juridique et commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 233015333

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2023 - 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Construction d'une cuisine centrale sur la commune de la Hague, lot 2 : Gros œuvre, lot 6 : Métallerie - serrurerie résille métallique et lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Marchés de travaux passés en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique (Ccp)).la présente consultation résulte d'une précédente consultation déclarée sans suite.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieures.Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires (fonds de concours)Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au programme no1156 (délibérations 710dl2018-011 du 30/05/18 et 710dl2019-015 du 8/10/19).En application des dispositions de l'article L2112-2 du Ccp, l'exécution du marché relatif au lot 2 : gros œuvre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en œuvre sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le Ccap
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune déléguée de Beaumont-Hague 50440 - La Hague
Durée du marché (en mois) :
20
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Gros œuvre, Métallerie, Plomberie (travaux), Serrurerie

Section 5 : Lots

OBJET : Construction d'une cuisine centrale sur la commune de la Hague, lot 2 : Gros oeuvre, lot 6 : Métallerie - serrurerie résille métallique et lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Description du lot : 2 : Gros œuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune déléguée de Beaumont-Hague50440 La Hague

Description du lot : 6 : Métallerie - serrurerie résille métallique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune déléguée de Beaumont-Hague50440 La Hague

Description du lot : 12 : Chauffage - ventilation - Plomberie - sanitaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune déléguée de Beaumont-Hague50440 La Hague

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultationinstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de caen3, Rue Arthur LeducBp 25086 14050 CAEN Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm.frhttp://justice.gouvorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litigesimmeuble skyline22 mail pablo picassoB.P. 24209 44042 NANTES Cedex 1tél : 02 53 46 78 36paysdl.ccira@direccte.gouv.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de caen3, Rue Arthur LeducBp 25086 14050 CAEN Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradmhttp://justice.gouv
Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023
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