Centrale des marchés
Location et exploitation d'une patinoire synthétique I - Procédure : Applicable aux achats publics inférieurs à 90 000 Euros HT. II - Objet de l'achat : La Commune organise une consultation ayant pour objet la location et l'exploitation d'une p...
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Location et exploitation d'une patinoire synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155946

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
I - Procédure :Applicable aux achats publics inférieurs à 90 000 Euros HT.

II - Objet de l'achat : La Commune organise une consultation ayant pour objet la location et l'exploitation d'une patinoire synthétique.
La patinoire (d'une surface de glisse de 168 m2) sera positionnée sur le parvis de la Mairie. Le calendrier et les horaires d'ouverture de la patinoire sont précisés dans le dossier de consultation, ainsi que les créneaux horaires réservés prioritairement à la Commune pour les enfants des centres de loisirs, du Centre social municipal et des Relais Jeunes. L'accès à la patinoire sera gratuit.


Lieu d'exécution :Place de la Mairie à Brunoy (91).
Services
III - Conditions de retrait des dossiers de consultation :Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par mail ( cabinetdumaire@mairie-brunoy.frou mvalette@mairie-brunoy.fr) ou par télécopie au 01 60 46 30 89 (destinataire : Cabinet du Maire - à l'attention de Mmes MAZZELLA et VALETTE).
IV - Conditions de remise des candidatures et des offres :Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention " Procédure adaptée - Patinoire 2014 - ne pas ouvrir ".
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 8 septembre 2014 à 17 heures 30.
Les offres sont :
soit à remettre contre récépissé auprès du Département Commande Publique, en Mairie (3ème étage), place de l'Hôtel de Ville.
soit à renvoyer par la Poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, à la Mairie de Brunoy, Département Commande Publique, place de la Mairie, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex.Aucune offre ne sera admise par télécopie, ni par voie électronique.
Délai de validité des offres :120 jours.
Pièces à produire :
Pièces de candidature :
Une présentation du candidat permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières à répondre au marché, précisant :
. son chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible,
. ses moyens techniques,
. ses effectifs moyens annuels,
. ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.
Pièces à fournir, en fin de procédure, uniquement par le candidat retenu, pour l'attribution du marché :
formulaire NOTI2 relatif à l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (situation à jour au 31/12/2013).
pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du Code du travail.
liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat.
attestations d'assurances en cours de validité.
références bancaires IBAN / BIC.
Pièces de l'offre :
devis détaillé chiffré, daté et signé (faisant apparaître séparément, notamment, les montants des postes suivants : patinoire, plancher renforcé calé, chalet bois, matériel de sonorisation, dispositif de protection type filet le cas échéant, personnel mis à disposition sur le site).
note technique justificative décrivant, notamment :
. le personnel, l'équipement et le matériel mis à disposition de la Commune pour l'exécution du marché (des photos de l'équipement et du matériel seront fournies),
. les modalités d'exécution des prestations (installation, entretien et maintenance de la patinoire, organisation et surveillance de l'activité, animation, démontage de l'équipement..),
. et justifiant sa capacité à respecter les délais et horaires prévus au contrat.
Le candidat précisera :
le nombre de branchements, les puissances et ampérage nécessaires au fonctionnement des équipements ;
les effectifs (avec leurs qualifications, si elles sont connues, ou les qualifications qui seront demandées si le recrutement correspondant n'a pas eu lieu : BAFA, formation aux premiers secours..), la répartition des tâches, et les modalités d'encadrement du personnel en charge de la patinoire. Le CV des agents recrutés pourra être demandé par la Commune à l'attributaire, avant le démarrage de la prestation.
Contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières, daté et signé.
Certificat de visite.
V - Période et délai d'exécution ou de livraison / durée :L'installation de la patinoire se déroulera du mardi 16 décembre au vendredi 19 décembre 2014 avant 12 heures. Ce délai inclut le temps de vérification de la bonne installation des équipements par un représentant de la Commune.
Ouverture de l'équipement au public du vendredi 19 décembre 2014 à 14 heures au dimanche 4 janvier 2015 à 19 heures.
Le démontage et la remise en état du site se dérouleront le lundi 5 janvier 2015. Ce délai inclut le temps de vérification de la remise en état par la Commune.
VI - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
valeur technique des prestations (40%), appréciée au vu du détail du devis et de la note technique remise par le candidat (qualité des équipements proposés, modalités d'exécution des prestations, moyens humains mis à disposition pour la gestion et la maintenance de la patinoire, propositions du candidat pour garantir l'attractivité de la patinoire).
prix des prestations (60%).Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien, avec les 3 candidats mieux-disants après une 1ère analyse.
VII - Modalités de paiement :
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Cautionnement et garanties exigés :Sans objet.
Modalités de financement et de paiement :Financement sur le budget communal.
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie.
VIII - Renseignements complémentaires :
Renseignements d'ordre technique : Gaëlle MAZZELLA (Tél. : 01 69 39 89 70) ou Marielle VALETTE (Tél. : 01 69 39 97 08) cabinetdumaire@mairie-brunoy.fret mvalette@mairie-brunoy.fr.
Renseignements d'ordre administratif : Marie-Pierre CLAVIER, Commande Publique, Tél. : 01 69 39 89 35, Fax : 01 60 46 30 89, courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr.
IX - Divers :Les conditions générales d'achat relatives aux fournitures courantes et services sont consultables sur le site Internet de la collectivité : www.mairie-brunoy.fr/ rubrique " Achat public ".
Juridiction territorialement compétente :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, greffe.ta-versailles@juradm.fr, http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Les variantes sont interdites.
Cette consultation ne comporte pas d'option.
Une visite préalable des lieux est obligatoire, contacter pour cela :Gaëlle MAZZELLA (Tél. : 01 69 39 89 70) ou Marielle VALETTE (Tél. : 01 69 39 97 08). Les visites auront lieu entre le 25/07 et le 05/09/14.
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