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Transports d'enfants en séjours classes de neige 2020 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière Correspondant : Service Marchés Publics, Place Henri Cadot - BP 23, 62701 Bruay-la-Buissière...
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Transports d'enfants en séjours classes de neige 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4686918

Date de clôture estimée : 08/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière
Correspondant : Service Marchés Publics, Place Henri Cadot - BP 23, 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03 21 01 96 53, télécopieur : 03 21 01 96 54, courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com


Objet du marché : Transports d'enfants en séjours classes de neige-2020


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 août 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bruay-La-Buissière, BP 23 Place Henri Cadot, 62700 Bruay-La-Buissière Cedex, tél. : 03 21 01 96 53, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Service des affaires scolaires , Ville de Bruay-La-Buissière, tél. : 03 59 41 34 02
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES.
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