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PATINOIRE MUNICIPALE-Prestation d'exploitation et de maintenance des installations de froid et de traitement d'air - Brive la Gaillarde 1. Nom et adresse officiel de ['organisme acheteur. - COMMUNE DE BRIVE, mairie de Brive, place de l'Hôtel-de-t/ille, BP 80433,19312 Brive Cedex, tél. 05.55.92.39.39, fax 05.55.18.16.99. http://ma...
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PATINOIRE MUNICIPALE-Prestation d'exploitation et de maintenance des installations de froid et de traitement d'air - Brive la Gaillarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095229

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
1. Nom et adresse officiel de ['organisme acheteur. - COMMUNE DE BRIVE, mairie de Brive, place de l'Hôtel-de-t/ille, BP 80433,19312 Brive Cedex, tél. 05.55.92.39.39, fax 05.55.18.16.99.
http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur. -Non.
Affaire suivie par : M. Duverneix.
2. Objet du marché. -Patinoire municipale, prestation d'exploitation et de maintenance des installations de froid et de traitement d'air, Brive-la-Gaillarde
Type de fourniture/service :
Type de procédure. -Procédure adaptée, artides 26-II-2 et 28 du code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales. - Patinoire municipale, prestation d'exploitation et de maintenance des installations de froid et de traitement d'air,
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. -Non.
Forme du marché. - A bons de commande avec minimum et/ou maximum.
Montant minimum : 10.000,00 ? HT ; montant maximum : 50.000,00 ? HT.
4. Allotissement:
Prestations divisées en lots, - Non.
5. Options. -Sans objet.
6. Variantes. - Les variantes ne sont pas autorisées.
7. Durée du marché ou délai d'exécution. -Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et ce jusqu'au 30 juin 2015. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Marché à bons de commande éventuellement reconductible 2 fois.
8. Conditions relatives au marché. - Cautionnement et garanties exigés : sans objet,
Modalités essentielles de financement et de paiement. - Financement sur fonds propres, paiement à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. - Pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée. -Euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation. - Critères de sélections des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- Imprimé ' décloration du candidat ' rempli et signé (suivant modèle ci-joint au DCE : DC1 et DC2)
- Références principales du candidat sur les cinq dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
- L'ensemble des pièces mentionnées à l'artide 44 du code des marchés publics.
- Etat des moyens (matériels, personne!).
- Attestations d'assurance responsabilité civile.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11. Critères d'attribution :
- Prix des prestations (pondération : 40 %).
- Valeur technique des prestations appréciée en fonction d'un mémoire technique relatant les moyens humains, matériels, l'attestation de capacité des fluides frigorigènes (pondérations : 40 %).
- Performances en matière de protection de l'environnement appréciées en fonction d'un mémoire technique (pondération : 20 %).
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres. -Le 10 juin 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres. -Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur. -14S0030.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels. - Sans frais de reprographie.
Renseignements complémentaires. -Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à ('adresse suivante :
http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp
14. Date d'envoi du présent avis à la publication. -16 mai 2014. 15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus. - M. DUVERNEIX, mairie de Brive, services techniques municipaux direction bâtiments communaux, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 80433, 19312 Brive Cedex, tél. 05.55.18.16.75, fax 05.55.18.16.78.
http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception. - Envoi en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
Adresse postale. - Mairie de Brive, service des marchés, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 80433,19312 Brive Cedex.
Adresse de dépôt. - Mairie de Brive, service des marchés, 14, rue Charles-Teyssier, 19100 Brive.
Dépôt électronique. - http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp
Renseignements administratifs. -Mairie de Brive, service des marchés, place de l'Hôtél-de-Ville BP 80433 19312, Brive Cedex, tél. 05.55.18.15.60, fax 05.55.18.15.61,
http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp
Renseignements techniques. -Mairie de Brive, direction bâtiments communaux, M. DUVERNEIX, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 80433,19312 Brive Cedex, tél. 05.55.18.16.87, fax 05.55.18.16.78.
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours. -Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges (France), tél. 05.55.33.91.55, fax 05.55.33.91.60.
E-mail: greffe.ta.limoges(Sjuradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- ArtideL 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article art. R 551-7 du code de justice administrative pendant trente et un (31) jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir devant leTA : article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article t 521-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la condusion du Contrat.
Pour le maire,
l'adjoint délégué : Jean-Pierre VERNAT.
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