Centrale des marchés
Fourniture d'enveloppes imprimées Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BRIGNOLES Direction de la Commande Publique Correspondant : M. Olivier Oberto, Responsable de la commande publique, 45 ter rue doc...
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Fourniture d'enveloppes imprimées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4482375

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BRIGNOLES Direction de la Commande Publique
Correspondant : M. Olivier Oberto, Responsable de la commande publique, 45 ter rue docteur Barbaroux B.P. 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : achats.publics@brignoles.fr, adresse internet : http://www.brignoles.fr


Objet du marché : FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES EN 2 LOTS SUR 4 ANS


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Brignoles, 83170
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme de marchés publics de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
Ces marchés à bons de commande comprennent l'achat des fournitures et les prestations de livraison associées.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Le lot n° 1 est composé de divers types d'enveloppes blanches petits formats, avec ou sans fenêtre, mais toujours avec le blason de la Ville et le sigle #BRIGNOLESACCELERE au rabat. Le lot n° 2 est constitué aussi de différents types d'enveloppes marrons dites Kraft, grand format sans fenêtre et toujours avec le blason de la Ville et le sigle #BRIGNOLESACCELERE au rabat (se référer à l'Article 17 du Cahier des Clauses Particulières pour la description complète des types d'enveloppes).
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Les fournitures seront livrées à Mairie de Brignoles - Magasin Municipal - Quartier de Paris - Route du Val - 83170 Brignoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n° 1 : « Enveloppes blanches » : montant maximum annuel de commande : 3 000 euro(s) HT
Lot n° 2 : « Enveloppes marrons » : montant maximum annuel de commande : 5 500 euro(s) H.T.
Montant total maximum annuel pour les 2 lots : 8 500 euro(s) H.T.
Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 34 000 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),
ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R.2143-3 du code de la commande publique
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Commentaire sur les justifications : Possibilité de procédure Marché Public Simplifié (M.P.S.) :
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation»
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des fournitures (70 %)
Qualité des fournitures et prestations (20 %)
Délai de livraison à réception du bon de commande (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 mai 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par demande écrite par mail achats.publics@brignoles.fr.
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https// www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https// www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Classification C.P.V:
Lot n°1 : 30199710-0 (Enveloppes imprimées) - 30199711-7 (Enveloppes à fenêtre imprimées) - 30199712-4 (Enveloppes sans fenêtre imprimées).
Lot n°2 : 30199710-0 (Enveloppes imprimées) - 30199712-4 (Enveloppes sans fenêtre imprimées).
Code NUTS : FRL05
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 avril 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. BODINO Philippe , MAIRIE DE BRIGNOLES Magasin Municipal, Quartier de Paris Route du Val, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 15 98, courriel : bodinop@brignoles.fr, adresse internet : http://www.brignoles.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. OBERTO Olivier , MAIRIE DE BRIGNOLES Direction de la commande publique, 45 ter rue docteur barbaroux BP 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : achats.publics@brignoles.fr, adresse internet : http://www.brignoles.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Enveloppes blanches
Lot(s) 2 Enveloppes marrons
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