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Entretien de l'éclairage public - année 2020/2021 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE Correspondant : M. Olivier Oberto, Directeur de la commande publique, Bâtiment annexe - 45 ter rue du docteur Barbaroux - B.P...
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Entretien de l'éclairage public - année 2020/2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199487

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (14/02/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE
Correspondant : M. Olivier Oberto, Directeur de la commande publique, Bâtiment annexe - 45 ter rue du docteur Barbaroux - B.P 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, courriel : Dcp@brignoles.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Entretien de l'éclairage public - Année 2020/2021.


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Territoire de la commune, 83170 Brignoles
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Montant maximum annuel de commande : 50 000 euro(s) H.T.
A titre indicatif, la commune dépense environ 10 000 euro(s) H.T en fournitures (hors pose et travaux).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet les travaux de maintenance des installations électriques extérieures (éclairage public), installées sur le territoire de la Ville de Brignoles, et les travaux divers connexes pour une durée d'un an.
Consistance des prestations et travaux :
- Les visites diurnes et nocturnes mensuelles avec entretien et réparation systématique des foyers d'éclairage public et des armoires de commande d'éclairage public
- Dépannages occasionnels de l'ensemble des foyers d'éclairage sur appel de la commune
- Travaux divers et dépannages imprévus (dus à des incidents ou accidents causés par des tiers), défauts de câbles ou autres travaux.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 16 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée. Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Liste des principaux services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation DUME S et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Commentaire sur les justifications : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (40 %)
Délais d'intervention en cas d'urgence (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 041 Toulon.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Durée globale de l'accord-cadre : Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois non reconductible.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée conclu suivant l'article L.2123-1 du code la commande publique.
Code NUTS : FRL05
Classification C.P.V: 34928500-3 Equipement d'éclairage public - 34993000-4 Eclairage public - 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public - 50232100-1 Services d'entretien d'éclairage public
La visite sur site n'est pas obligatoire. Néanmoins, tout candidat qui souhaite se rendre sur place peut le faire de sa propre initiative ou contacter la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E) : Mr Nicolas La Riccia, adjoint du DSTE au 06 73 08 83 03ou Mme Solène Le Diouron, responsable des bâtiments au 04 94 37 99 37 / 06 81 21 27 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Nicolas La Riccia (0673088303) , Commune de Brignoles Direction des Services techniques et de l'Environnement (DSTE), Avenue des Martyrs de la Résistance - B.P 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 37 02 30, courriel : Larrician@brignoles.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Olivier Oberto , Commune de Brignoles Direction de la commande publique, Bâtiment annexe 45 ter rue du docteur Barbaroux B.P 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, courriel : Dcp@brignoles.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Brignoles Direction de la commande publique, Bâtiment annexe 45 ter rue du docteur Barbaroux B.P 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, courriel : Dcp@brignoles.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Brignoles Direction de la commande publique, Bâtiment annexe 45 ter rue du docteur Barbaroux B.P 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, courriel : Dcp@brignoles.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site :
www.marches-securises.fr
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