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Requalification du groupe scolaire Jean Moulin à Brignais : mission de programmiste. Avis de marché Département(s) de publication : 69 Annonce No 18-99798 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villde de Brignais. Correspondant : MI...
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Requalification du groupe scolaire Jean Moulin à Brignais : mission de programmiste.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3849935

Date de clôture estimée : 11/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/07/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-99798
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villde de Brignais.
Correspondant : MINSSIEUX Paul, Maire, 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignaistél. : 04-78-05-15-11télécopieur : 04-78-05-62-27courriel : contact@mairie-brignais.fr adresse internet : http://www.brignais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-etu-sau-0001 Requalification du groupe scolaire Jean Moulin à Brignais : mission de programmiste.
Lieu d'exécution : groupe scolaire Jean Moulin, 69530 Brignais.



Caractéristiques principales :
le groupe scolaire Jean Moulin fait partie d'un ensemble de bâtiments communaux construits au début des années 1970, et regroupant une maternelle (maternelle Lassagne), une élémentaire (Jean Moulin) répartie sur 2 bâtiments (bâtiment A et bâtiment B), un immeuble de logement de fonction, un bâtiment en RDC comprenant 2 logements de fonction, un centre social, une cantine scolaire et une cuisine centrale et un bâtiment d'ateliers municipaux. Hormis une extension de la maternelle et une réfection des façades du centre social, cet ensemble n'a pas fait l'objet de rénovation majeure depuis 1970. Le quartier des Pérouses situé à proximité fait l'objet d'une opération de réaménagement dont les travaux ont débuté en 2016 et s'achèveront en 2021. Dans la continuité de ce réaménagement, la Ville de Brignais s'engage dans une opération de requalification du groupe scolaire Jean Moulin. L'école est classée en " zone dif " par l'académie de Lyon. Ce projet a déjà fait l'objet d'une première étude de programmation, qui a abouti au programme détaillé pour la réhabilitation du bâtiment A. Mais elle a mis en exergue le besoin de préciser les principes du réaménagement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des missions confiées au titulaire : MISSION - etudes pré-opérationnelles MISSION - elaboration du pré-programme MISSION - elaboration du programme détaillé MISSION - assistance lors de la consultation des maîtres d'œuvre MISSION - suivi adéquation programme -projet en phase esquisse MISSION - suivi Adéquation programme-projet et affinement du programme en phase APS.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par fond propre, section d'investissement du budget principal de la ville de Brignais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-ETU-SAU-0001/MA.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Echantillons ou maquettes exigés : Pour participer à la notation du sous-critère compétence de l'équipe, le candidat fournira un exemple de rapport de programme définitif établi sur une opération approchante ou similaire.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-etu-sau-0001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes de la Vallée du Garon.
parc d'activités de Sacuny, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-38-99, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques : Mme PEREZ - service commun de la commande publique et des affaires juridiques.
262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-38-99, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques : Mme PEREZ - service commun de la commande publique et des affaires juridiques.
262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-38-99, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques : Mme PEREZ - service commun de la commande publique et des affaires juridiques.
262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-38-99, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
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