Centrale des marchés
Exploitation du marché d'approvisionnement SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Commune de Brétigny sur Orge Point(s) de contact : Pôle Juridique, Commande pu...
Ville de Brétigny sur Orge
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Exploitation du marché d'approvisionnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4506180

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Commune de Brétigny sur Orge
Point(s) de contact :
Pôle Juridique, Commande publique
46 rue de la mairie
F - 91220 Bretigny-sur-Orge
Tél : +33 169884116
Courriel :
marches.publics@mairie-bretigny91.fr
Fax : +33 169884115
Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.bretigny91.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_It_SAJRqt5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_It_SAJRqt5
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autre : Collectivité territoriale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DSP 2019-01
Numéro de référence : DSP 2019-01
II.1.2) Code CPV principal
 : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public d'exploitation du marché d'approvisionnement de la Ville de Brétigny-sur-Orge
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
55900000
79420000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : place du marché
91220 Bretigny sur orge
II.2.4) Description des prestations
 : Concession d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la Ville de Brétigny-sur-Orge
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat fourni les pièces suivantes :
- lettre de candidature signée d'une personne habilité à engager la société ou le groupement et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétées, datées et signées ;
- Extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée ;
- Extrait K ou K-bis équivalent pour les candidats non établis en France ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation mentionnés aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code de Travail ;
- La déclaration appropriée d'une banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 06/05/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
 :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
F - 78010 Versailles Cedex
Tél : +33 139205400
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax : +33 139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
F - 78010 Versailles Cedex
Tél : +33 139205400
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax : +33 139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
F - 78010 Versailles Cedex
Tél : +33 139205400
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax : +33 139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2019
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