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Travaux de plomberie dans divers bâtiments de la ville de Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7231

Date de clôture estimée : 13/12/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Ville deBrest
Travaux de plomberie dans divers bâtiments de la ville de Brest
Avis d'appel publicà la concurrence
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :ville de Brest, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, contact : direction des marchés, à l'attention de M. Le Maire de la ville de Brest, F-29222 Brest cedex 2, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2.98.33.54.15 .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :point(s) de contact susmentionné(s).
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :travaux de plomberie dans divers bâtiments de la ville de Brest.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :travaux, exécution.
Lieu principal d'exécution :ville de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS :FR522.
II.1.3. L'avis implique :l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de plomberie dans divers bâtiments de la ville de Brest.
Le marché est conclu pour la première période du 1erjanvier 2012 (ou de la date de notification si celle-ci intervient plus tard) jusqu'au 31 décembre 2012.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45330000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes : minimum : 60 000 euros HT ; maximum : 240 000 euros HT.
II.2.2. Options :oui.
Description de ces options :des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductionséventuelles :3.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :une avanceégale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché :euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu :virement avec paiementà 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :oui.
La présente consultation fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
_ la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ certificatsétablis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4. Marchés réservés :non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif). Pondération : 60.
2. Prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :Brest-Ville-2011-031.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants :non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :24 novembre 2011à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée :120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :24 novembre 2011à 14 h.
Lieu :Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, 29200 Brest.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique :oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :second semestre 2015.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
VI.3. Autres informations :
Renseignements d'ordre technique :direction patrimoine-logistique, service maintenance, Philippe Le Gall, tél. 02 98 34 26 28.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les optionsévoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art. 77 CMP).
Dossier de consultationà demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'hôtel de communauté, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Ville-2011-031), dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :11 octobre 2011.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :11 octobre 2011.
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