Centrale des marchés
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Installation d'ascenseurs sur 9 sites existants de la ville de Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322804

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/10)
7039141301
Ville de Brest
Installation d'ascenseurs sur 9 sites existants de la ville de Brest
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, à tranches conditionnelles, mettant en oeuvre des clauses sociales en application de l'article 28 du CMP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brest, correspondant : M. le Maire de Brest, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2.98.33.54.15, courriel : marches@mairie-brest.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution. CPV, objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : ville de Brest. Code Nuts : FR522.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux sont scindés en 7 lots :
Lot 01 : démolitions, terrassement, gros oeuvre.
Lot 02 : charpente métallique, menuiserie aluminium.
Lot 03 : couverture, étanchéité, bardage.
Lot 04 : cloisons, plâtrerie, doublage, sol.
Lot 05 : peinture, ravalement.
Lot 06 : ascenseurs.
Lot 07 : électricité, plomberie, chauffage.
Les travaux sont divisés en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Les entreprises seront réputées avoir procédé à une visite détaillée du terrain. Cette visite, en ce qui concerne le lot 01 sera validée obligatoirement par une attestation signée par les représentants de l'entreprise et du maître d'ouvrage.
Durée ou délai du marché :
Les délais globaux d'exécution de chacune des tranches de travaux courent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit :
_ tranche ferme : 12 mois.
_ 1 re tranche conditionnelle : 12 mois.
_ 2 e tranche conditionnelle : 12 mois.
Nota : le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le maître d'oeuvre après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.
Une avance est accordée au titulaire du marché sauf si le montant de la tranche est inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) ou en cas de refus exprès par le titulaire dans son acte d'engagement.
Si le montant de la tranche est supérieur à 193 000 euros (HT), le versement de l'avance au titulaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme juridique retenue sera du type groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots 01 et 2 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : imprimé DC1 à compléter ou équivalent.
_ une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé DC1 ou équivalent.
_ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés (Cf. paragraphe I.1).
Capacité économique et financière, références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Concernant l'ensemble de ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés (Cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Concernant l'ensemble de ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés (Cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique : 55 %.
_ prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 27 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2010-034.
Renseignements complémentaires :
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs des options techniques, décrites au CCTP :
Lot 07 : 9 options.
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : ville de Brest, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02.
Dossier également disponible à l'adresse internet : https://www.e-megalisbretagne.org/ (référence : Brest-Ville-2010-34). Dossiers délivrés gratuitement.
La collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site internet).
Les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités mentionnées dans le règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : direction des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 02.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique, jeudi 27 janvier 2011 à 14 h, Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Renseignements d'ordre technique : direction patrimoine-logistique service maintenance, tél. 02 98 34 26 76, fax 02.98.34.31.44, andre.larreur@brest-metropole-oceane.fr
Maître d'oeuvre externe : architecte : Serge Quemere, tél. 02 98 84 35 94, fax 02.98.84.28.79, sergequemere@gmail.com
Bureau d'études : Sobretec, tél. 02 98 44 26 61, fax 02.98.80.49.74, contact@sobretec.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction patrimoine, logistique service maintenance, correspondant : André Larreur, tél. 02 98 34 26 76, fax 02.98.34.31.44, courriel : andre.larreur@brest-metropole-oceane.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : démolitions, terrassements, gros oeuvre.
CPV, objet principal : 45223220.
Lot 02 : charpente métallique, menuiseries aluminium.
CPV, objet principal : 45420000.
Lot 03 : couverture, étanchéité, bardage.
CPV, objet principal : 45261210.
Lot 04 : cloisons, plâtrerie, doublage, sol.
CPV, objet principal : 45421152.
Lot 05 : peinture, ravalement.
CPV, objet principal : 45442110.
Lot 06 : ascenseurs.
CPV, objet principal : 45313100.
Lot 07 : électricité, plomberie, chauffage.
CPV, objet principal : 45311200.
Objets supplémentaires : 45330000, 45232141.
Date d'envoi du présent avis : jeudi 9 décembre 2010.
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