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Affermage du service public d'assainissement collectif 1. Identification de l'organisme délégant : Mairie de Bourg-St-Christophe, place de la Mairie, 01800 Bourg-St-Christophe. Tél. : 04 74 61 01 ...
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Archive

Affermage du service public d'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 1907127

Date de clôture estimée : 30/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/02/16)
1. Identification de l'organisme délégant : Mairie de Bourg-St-Christophe, place de la Mairie, 01800 Bourg-St-Christophe.
Tél. : 04 74 61 01 66. Fax : 04 74 61 33 80.
Mail : bscmairie@orange.fr


2. Objet de la consultation : Exploitation par affermage du service public de l'assainissement collectif.


3. Mode de passation : Délégation de service public, articles L1411-1 à L1411-18 et s. du CGCT, en procédure ouverte.

4. Caractéristiques principales du service au 31/12/2015 :

-  Collecte + traitement, Bourg-St-Christophe : Nombre d'abonnés : 526 ; Volumes facturés : 50 563 m3
-  Traitement, hameau de Rapan, Pérouges : Nombre d'abonnés : 88 ; Volumes facturés : 7 683 m3
-  12 908 ml de réseau eaux usées, dont 365 ml de refoulement
-  1 STEP type boues activées de capacité nominale 1 990 EH.
-  1 poste de relèvement télésurveillé
-  260 regards de visite


A noter : une visite des ouvrages aura lieu le mardi 15 mars 2016 à 9 h 30.
5. Caractéristiques principales de la délégation envisagée : Durée de 8 ans, à compter du 1er octobre 2016.


L'exploitation porte notamment sur :

-  la collecte et le transport des eaux usées communales
-  la surveillance, l'entretien et le curage du réseau communal et de tous ses ouvrages
-  l'exploitation de la station d'épuration
-  le renouvellement des équipements électromécaniques (STEP, PR)
-  la participation à titre de conseil à la définition des travaux d'assainissement et à leur réception
-  la gestion des relations avec les usagers
-  l'information régulière de la Commune sur le fonctionnement du service


6. Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (selon justifications définies au règlement de la consultation).
7. Critères de sélection des offres : Voir règlement de la consultation.
8. Date limite de réception des offres : Le mercredi 30 mars 2016 à 12 heures.
9. Renseignements d'ordre technique ou administratif : Assistance Conseil Service, Stéphanie PAULIN, Tél. : 06 63 19 03 44, stephanie.paulin.acs@gmail.com.
10. Lieu et modalités de dépôt des offres : Les offres sont envoyées en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en mairie (voir adresse point 1). Les dossiers seront remis sous double enveloppe intérieure (1 candidature, 1 offre), l'enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour la délégation du service public de l'assainissement. A n'ouvrir qu'en commission ".
11. Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le DCE peut être retiré gratuitement sur le site
www.voixdelain.fr, onglet " marchés publics ".
12. Date d'envoi en publication : Vendredi 19 février 2016.

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