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Prestations topographiques et de geometre expert. COMMUNE DE BONIFACIO AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Accord-cadre d'etudes IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Bonifacio . Place de l'Europe . 20169 BONIFAC...
Ville de Bonifacio 20169 04 95 73 01 96
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Archive

Prestations topographiques et de geometre expert.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4914023

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/19)
COMMUNE DE BONIFACIO
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Accord-cadre d'etudes
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Bonifacio . Place de l'Europe . 20169 BONIFACIO .Tel. : 04.95.73.00.15 . Fax : 04.95.73.01.96 . Profil Acheteur : http://bonifacio.e-marchespublics.com


TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1tmQ du Code de la commande publique.

TYPE DE CONTRAT : L'accord-cadre avec maximum est passe en application des articles L2125-1 1 , R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande.
OBJET : Prestations topographiques et de geometre expert

NOMENCLATURE CPV : 71351810-4 Services topographiques
DUREE DE L' ACCORD CADRE : 3 ans
MONTANT HT MAXI SUR LA DUREE DU CONTRAT : 208 000,00 .
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Telles que décrites au règlement de la consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). dernière version actualisée . pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS : Profil d'Acheteur . http://bonifacio.e-marchespublics.com/ ; la transmission des plis par voie électronique est exigée
SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
LE SERVICE DES MARCHES PUBLICS : Emmanuel ROSSI
Tél. : 04.95.73.55.71 . Courriel : emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : proposition la plus avantageuse au regard des critères suivants (sous-criteres détaillés au règlement de la consultation) :
. Prix : 40 %
. Valeur technique : 40 % (sous-criteres détaillés au Règlement de la Consultation)
. Délais : 20 %
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 25 septembre 2019.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 30 octobre 2019 a 12 heures

AUTORITE COMPETENTE EN CAS DE RECLAMATION : Pour toutes réclamations seul le Tribunal Administratif de Bastia est competent, chemin Montepiano 20200 BASTIA . Tél. : 04.95.32.88.66 . FAX : 04.95.32.38.55
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