Centrale des marchés
Marché de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de mise aux normes accessibilité et rénovation de l'Hôtel de ville de Boissy-sous-saint-Yon AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON M. MAURICE DORIZON - MAIRE Place du Général de Gaulle 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON T&eacut...
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon 91790
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Marché de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de mise aux normes accessibilité et rénovation de l'Hôtel de ville de Boissy-sous-saint-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162733

Date de clôture estimée : 11/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/12/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M. MAURICE DORIZON - MAIRE
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de mise aux normes accessibilité et rénovation de l'Hôtel de ville de Boissy-sous-saint-Yon
RéférenceMOE Mairie
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR104
Lieu d'exécution Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
DESCRIPTIONLes travaux de rénovation seront axés sur 3 objectifs majeurs :
- La mise en conformité accessibilité de ces espaces d'accueil du public.
- la création et le réagencement des espaces permettant une amélioration fonctionnelle des espaces d'accueil et des espaces de travail, concernant principalement le RdC et le dernier niveau.
- L'amélioration du confort des utilisateurs tant sur ses aspects confort été/ hiver que sur des notions de confort au travail.
La ville souhaite disposer d'un bâtiment fonctionnel et confortable répondant aux normes en vigueur pour l'été 2019.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le budget travaux de l'opération est de 175 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
FinancementMarché forfaitaire conclu à prix provisoire. Les dépenses seront financées sur le budget communal en section d'investissement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture,une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application du décret
n°2013-269 du 29 mars 2013. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Forme juridiqueLe maître d'ouvrage s'attache à ce que les candidats aient les compétences suivantes : Architecture (architecte inscrit à l'ordre); BET TCE (structure, électricité, fluides, CVC chauffage);Économiste de la construction.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un candidat unique ou d'un groupement.
L'administration précise qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement :
-le mandataire sera le cabinet d'architecture lequel ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
-les noms des entreprises ainsi que les signatures et cachets de leurs représentants légaux doivent figurer dans l'acte d'engagement sous peine de voir l'offre rejetée.
Toutefois, si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC1, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul les pièces du marché au nom de ses cocontractants, la signature du mandataire suffit.
S'agissant des candidatures en groupement, ce dernier est constitué avant la remise du dossier de candidature. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans certaines hypothèses, et en ayant l'acceptation du pouvoir adjudicateur. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93

techniques
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/19 à 14h00
Lieu : Hôtel de ville. Séance non publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite : Les candidats pourront effectuer une visite du site. Bien que celle-ci ne présente pas de caractère obligatoire, une visite des locaux existants est fortement conseillée.
Les candidats intéressés devront se rapprocher de Mme DE LIMA au plus tard 4 jours avant la date de remise des offres.
Contact : Mme DE LIMA,Responsable du pôle Commande publique-technique
Commune de Boissy-Sous-Saint-Yon. Tél : 01.64.91.92.93 / Courriel : dir.mt@boissy-ssy.fr.
Lieu d'exécution : Les prestations objets du marché s'exécuteront dans les locaux du titulaire et sur le site dédié à l'étude, situé place du Général de Gaulle à Boissy-Sous-Saint-Yon 91790).
Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.
Pour information, la date prévisionnelle du début des prestations : semaine 5.
Négociation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres
reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats ayant remise une offre recevable. Les
négociations pourront être engagées avec les 3 soumissionnaires arrivés premiers au classement provisoire. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de télécopies ou de courriels confirmés par courrier ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres avec chacun des candidats invités à négocier. Ces rencontres donneront lieu à un compte rendu rédigé par le candidat et validé par le pouvoir adjudicateur. Chacun des candidats est donc invité à indiquer dans son offre une adresse e-mail, un numéro de télécopie et le nom d'un correspondant. Les éléments négociés seront à la demande de la ville confirmés par écrit dans les mêmes conditions que la remise des offres. Les documents contractuels prenant en compte les modifications éventuelles apportées à l'offre initiale devront alors être signés par les parties. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article 27 al.2 du Décret relatif aux marchés publics.
*mise à disposition du dce : Le dossier de consultation est disponible par voie électronique,conformément à l'article 39 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante : Https://www.marchespublics-idf-centre.fr. *compléments et modifications du dce : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la commune directement sur la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr dans la rubrique " correspondre avec l'acheteur". Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à https://www.marchespublics-idf-centre.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*La procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
*Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
-Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
-Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
  Envoi le 07/12/18 à la publication
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