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Travaux de menuiserie exterieure Organisme : Ville de Bois d'Arcy Intitulé : Travaux de menuiserie exterieure Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux de menuiserie exterieure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671451

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/04/13)

Organisme : Ville de Bois d'Arcy

Intitulé : Travaux de menuiserie exterieure

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 22/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bois d'Arcy Correspondant : Christophe bonacina , 2 avenue paul vaillant couturier, 78390 Bois d'arcy, tél : 01 30 45 83 91, fax : 01 30 45 83 18, courriel : juridique@boisdarcy.fr , adresse internet : http://boisdarcy.e-marchespublics.com Objet du marché : Travaux de menuiserie exterieure Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : Centres de loisirs - ecoles , 78390, Bois d'arcy Caractéristiques principales : Livraison et pose de fenêtres, baies vitrées et portes aluminium et pvc dans différents bâtiments de la ville Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités sont indiquées au cctp. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans les délais légaux par virement administratif. Sommes inscrites au budget de la ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix des prestations (40 %) - Planning d'exécution des travaux (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/05/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le règlement de la consultation Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Direction des affaires juridiques , Correspondant : Christophe bonacina, 4 avenue paul vailant couturier , 78390, Bois d'arcy , tél : 0130458391, fax : 0130458318, courriel : juridique@boisdarcy.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Direction des services techniques , Correspondant : Olivier jannin, 6 avenue paul vaillant couturier , 78390 Bois d'arcy, tél : 0130458309, courriel : ojannin@boisdarcy.fr , adresse internet : http://www.boisdarcy.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : http://boisdarcy.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2013

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