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La présente consultation a pour objet : La fourniture et l'installation d'un équipement pour la projection numérique et 3 d du cinéma « louis jouvet » sur la ville de bohain en vermandois. Options : 1) contrat d'assistance et de maintenance du mat... Organisme : Ville de Bohain En Vermandois Intitulé : La présente consultation a pour objet : La fourniture et l'installation d'un équipement pour la projection numérique et 3 d du c...
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La présente consultation a pour objet : La fourniture et l'installation d'un équipement pour la projection numérique et 3 d du cinéma « louis jouvet » sur la ville de bohain en vermandois. Options : 1) contrat d'assistance et de maintenance du mat...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223181

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : Ville de Bohain En Vermandois

Intitulé : La présente consultation a pour objet : La fourniture et l'installation d'un équipement pour la projection numérique et 3 d du cinéma « louis jouvet » sur la ville de bohain en vermandois. Options : 1) contrat d'assistance et de maintenance du matériel - 2) démontage et reprise de l'appareil de projection existant.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/10/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 02 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bohain En Vermandois Correspondant : Jean-louis bricout, maire, 1 place du général de gaulle, 02110 Bohain en vermandois, tél : 03 23 07 55 55, fax : 03 23 07 55 56, courriel : contact@bohainenvermandois.fr , adresse internet : http://www.bohainenvermandois.fr Objet du marché : La présente consultation a pour objet : La fourniture et l'installation d'un équipement pour la projection numérique et 3 d du cinéma « louis jouvet » sur la ville de bohain en vermandois. Options : 1) contrat d'assistance et de maintenance du matériel - 2) démontage et reprise de l'appareil de projection existant. Type de marché : Fournitures Services Lieu d'exécution : Cinéma louis jouvet, 02110, Bohain en vermandois Caractéristiques principales : Fourniture et installation d'un équipement pour la projection numérique et 3 d du cinéma. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26/11/2012 et jusqu'au 30/11/2012 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26/11/2012 Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement dans le présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50 %) - Garantie proposée sur le matériel (20 %) - Valeur technique jugée à partir du dossier de présentation et ou du mémoire (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/10/2012 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/03 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres placées sous pli cacheté seront : - soit envoyées par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal, - soit remises à l'hôtel de ville de la bohain en vermandois contre récépissé avant le lundi 8 octobre 2012 a 12 heures à l'adresse suivante : monsieur le maire de bohain en vermandois hôtel de ville 1 place du général de gaulle 02110 bohain en vermandois Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de bohain en vermandois, Correspondant : Vitoux patrice, directeur général des services, 1 place du général de gaulle, 02110, Bohain en vermandois, tél : 0323075555, fax : 0323075556, courriel : dgs@bohainenvermandois.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de bohain en vermandois, Correspondant : Monguin jean-marc, responsable service comptabilité, 1 place du général de gaulle, 02110 Bohain en vermandois, tél : 0323075557, fax : 0323075556, courriel : comptabilite.mairiedebohain@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (dce) à l'adresse internet suivante : http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation sera également disponible sur le site internet de la ville de bohain en vermandois : http://www.bohainenvermandois.fr(onglet vie municipale, rubrique marchés publics). Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2012

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