Centrale des marchés
Restructuration du groupe scolaire Aérogare Lots 2-3-4-5-8-10-11 et 12 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie De Blagnac A l'attention de Carles Joseph 1 Place des Arts, F - 31700 Blagnac Té...
Ville de Blagnac
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Restructuration du groupe scolaire Aérogare Lots 2-3-4-5-8-10-11 et 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4757165

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie De Blagnac
A l'attention de Carles Joseph
1 Place des Arts, F - 31700 Blagnac
Tél : +33 561717200
Courriel : contact@mairie-blagnac.fr
Fax : +33 561717273
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 21310069600011
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare à Blagnac - Lots 2-3-4-5-8-10-11 et 12
Numéro de référence : 201908
II.1.2) Code CPV principal
 : 45214000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : L'opération consiste en la reconstruction du groupe scolaire Aérogare à Blagnac, qui comprend une école maternelle et une école élémentaire.
Le site est implanté au sud de la commune de Blagnac, à proximité directe de l'aéroport et la zone d'activité aéronautique.
La parcelle présente une surface de 8 838 m2.
L'école maternelle comprend 6 salles de classe, et une surface utile d'environ 850 m2.
L'école élémentaire comprend 9 salles de classe, et une surface utile d'environ 860 m2.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:
Lot n°1: V.R.D; Amenagements Exterieurs
Lot n°6: Metallerie
Lot n°7: Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Lot n°9: Revetements De Sols - Faiences
Lot n°13: Equipements De Restauration - Cloisonnements Isothermes
Lot n°14: Ascenseur
Lot n°15: Espaces Verts
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Sondes Geothermiques
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
33141641
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 :
Ce lot concerne les travaux de réalisation du champ de sondes géothermiques relatifs aux travaux de restructuration du Groupe Scolaire Aérogare. Ils concernent notamment:
· le forage, la fourniture, la pose et la cimentation de sondes verticales de 120 mètres de profondeur
· la réalisation des tranchées permettant de connecter ces sondes au collecteur f(ouverture et fermeture)
· la mise en place du collecteur enterré et le raccordement des sondes au collecteur
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Structure
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
44112000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Ce lot concerne les travaux de structure relatifs aux travaux de restructuration du Groupe Scolaire Aérogare. Ils concernent notamment:
· Implantation des bâtiments,
· Terrassements complémentaires,
· Fondations superficielles
· Ouvrages d'infrastructures
· Travaux de réseaux enterrés jusqu'aux regards extérieurs,
· Superstructures ou composants en béton armé :
· Escaliers préfabriqués ou coulés en place,
· Façades et acrotères en béton armé,
· Dallage sur étanchéité
· Charpente bois
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : 1 tranche(s) optionnelle(s) : Lot n°3 - To n° To001 :Rupteurs thermiques. Rupteurs thermiques en périphérie du plancher haut Rez-de-Chaussée.
Délai : 2 semaines
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Etancheite - Couverture
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45261210
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Ce lot concerne les travaux d'étanchéité et de couverture relatifs aux travaux de restructuration du Groupe Scolaire Aérogare. (Bicouche Elastomere,Etancheite, Lanterneaux,Evacuation Des Eaux Pluviales,Couvertures Metalliques,...)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 :
Menuiseries Exterieures Bois - Occultations
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45421150
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures bois et d'occultation relatifs aux travaux de restructuration, du Groupe Scolaire Aérogare. (vitrages, ensemble menuisé, porte fenêtres, verrières, brise soleils, stores intérieurs et extérieurs,...)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Menuiseries Interieures
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Ce lot concerne les travaux de menuiseries intérieurs relatifs aux travaux de restructuration, du Groupe Scolaire Aérogare. (Blocs portes, ensembles vitres intérieurs, placards et gaines techniques, habillages muraux, cloisonnements, faux-plafonds, panneaux de basket,...)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Peinture
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Ce lot concerne les travaux de peintures relatifs aux travaux de restructuration, du Groupe Scolaire Aérogare. (Peintures sur bois et dérivés, sur canalisations, en façades, de sols, sur ouvrages métalliques, enduits décoratifs, revêtements muraux,...)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : 2 tranches optionnelles :
Lot n°10
- To n° To001 : Peinture sur façades en béton blanc. Délai 18 semaines.
- To n° To002 : Peinture en sous-face de dalles visibles en béton blanc. Délai 4 semaines
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Electricite - Courants Forts Et Faibles
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45310000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Ce lot concerne les travaux d'électricité - courants forts et faibles relatifs aux travaux de restructuration, du Groupe Scolaire Aérogare. (réalisations des installations courants forts, Vdi, Ssi, Sûreté, Gtb et Cfa divers,...)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Plomberie - Ventilation - Chauffage - Sanitaires
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Ce lot concerne les travaux de plomberie, ventilation, chauffage, sanitaires relatifs aux travaux de restructuration, du Groupe Scolaire Aérogare.
Ils comprennent notamment :
- La production thermique par Pac sur géothermie sur sondes et par chaufferie gaz,
- La production frigorifique par les Pac sur géothermie,
- La distribution hydraulique,
- Le chauffage et la ventilation de tous les locaux décrits dans ce document,
- La distribution aéraulique,
- La ventilation mécanique contrôlée,
- La ventilation et la production de froid de la cuisine,
- Les commandes et pilotages des installations de Cvc,
- La distribution d'eau froide et eau froide adoucie,
- La production et distribution d'eau chaude sanitaire,
- Les évacuations des eaux usées et eaux vannes et eaux usées de cuisine (hors réseaux sous dallage),
- Les chutes d'eaux pluviales intérieures,
- Les ventilations primaires,
- Les installations sanitaires (appareils et accessoires),
- Les alimentations pour les appareils de cuisine
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 5
- Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 35
- Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1) ; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) ; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement.
Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 27/09/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 27 septembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Service de réception des candidatures et des offres
1 Place des Arts 31700 BLAGNAC
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv, F - 31068 Toulouse
Tél : +33 562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2019
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