Centrale des marchés
Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie De Blagnac, à l'attention de Carles Joseph, 1 Place des Arts, F -&...
Ville de Blagnac
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Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4506289

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (18/04/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie De Blagnac, à l'attention de Carles Joseph, 1 Place des Arts, F - 31700 Blagnac, Tél : +33 561717200, courriel : contact@mairie-blagnac.fr, Fax : +33 561717273
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 21310069600011
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination Sps
Numéro de référence : 201812
II.1.2) Code CPV principal
 : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne :
Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination Sps.
La Ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert.
Les prestations sont réparties en 3 lots : l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/19.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31/12/2022
II.1.6) Information sur les lots
 :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
 : 700 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville
Lot n° : 20181201
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71631300
71631100
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Le titulaire du marché s'engage à assurer :
- Les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville.
- Les diagnostics sécurité (mission L et Sei, etc ?) lors de manifestations.
- Les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30.0
Prix - Pondération : 70.0
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : minimum : 35 000 euro(s) Ht
maximum : 120 000 euro(s) Ht
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Contrôle technique des travaux de la Ville
Lot n° : 20181202
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71631300
71631100
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : Le présent marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique agréé, conformément aux articles L.111-23 et L.11-26 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour les travaux soumis à un contrôle obligatoire conformément au décret du 7 décembre 1978, ou pour des travaux pour lesquels le maître de l'ouvrage : la ville de Blagnac, demande une assistance spécifique.
Il s'agît de prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30.0
Prix - Pondération : 70.0
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : minimum : 49 000 euro(s) Ht
maximum : 390 000 euro(s) Ht
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Coordination Sps des travaux de la Ville
Lot n° : 20181203
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71317200
71631100
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations
 : La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n° 93-1418 du 31/12/93 et dans ses décrets d'application.
Les opérations sur lesquelles porteront les missions de coordination seront de 1ère, 2ème et 3ème catégorie. La compétence requise du coordonnateur sera définie suivant la catégorie de la mission. La ville pourra confier des petites missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30.0
Prix - Pondération : 70.0
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : minimum : 49 000 euro(s) Ht
maximum : 190 000 euro(s) Ht
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
 :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S247-569811
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n°
 : 20181201
Intitulé : Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 15 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
Bureau Veritas Exploitation, 450 rue Baden Powell, F - 34000 Montpellier, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 23 547.59 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n°
 : 20181202
Intitulé : Contrôle technique des travaux de la Ville
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 15 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
Socotec Construction, 3 rue Jean Rodier, F - 31028 Toulouse Cedex 4, code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 72 210 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n°
 : 20181203
Intitulé : Coordination Sps des travaux de la Ville
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 15 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
Elyfec Sps, 20 boulevard de Thibaud, F - 31100 Toulouse, code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 29 835 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
 : Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique.
les montants Ht minimum et maximum par période sont définis comme suit :
-Lot 1 : minimum 35 000 euro(s) maximum 120 000 euro(s)
-Lot 2 : minimum 49 000 euro(s) maximum 390 000 euro(s)
-Lot 3 : minimum 49 000 euro(s) maximum 190 000 euro(s)
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2019 et peuvent être reconduits 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot 2 est attribué au groupement Socotec Construction avec le cotraitant Socotec Environnement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F - 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2019
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