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Construction d'un restaurant scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379700

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/05/07)
6766104
Ville de Betton
Construction d'un restaurant scolaire
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure négociée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Betton, place Charles-de-Gaulle, BP 83129, 35831 Betton cedex, (tél. 02 99 55 81 01, fax 02.99.55.03.01, courriel : mairie-info@ville-betton.fr).
2. Objet du marché : le marché a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment neuf d'une surface utile de 230 m2 rassemblant l'ensemble du service de restauration du groupe scolaire de la Haye Renaud.
3. Mode de passation du marché : procédure négociée en application des articles 34, 35-I-5 o , 65 et 66 du Code des marchés publics.
4. Caractéristiques principales :
_ Marchés séparés ; variantes autorisées ; options obligatoires.
_ Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2007.
_ Délai d'exécution des travaux : 9 mois hors congés.
5. Désignation des lots :
Lot 01 : VRD, espaces verts, clôtures.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Lot 03 : charpente bois, bardage.
Lot 04 : couverture étanchéité.
Lot 05 : menuiseries extérieures alu, serrurerie.
Lot 06 : menuiseries intérieures, plâtrerie, doublage.
Lot 07 : faux-plafonds.
Lot 08 : revêtements de sols, carrelage.
Lot 09 : peinture.
Lot 10 : plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 11 : électricité, courants faibles.
Lot 12 : matériel de cuisine.
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
6. Références et justifications à produire par les candidats :
_ Une lettre de candidature ou imprimé DC4 ; le candidat indiquera dans cette lettre le (ou les) lot(s) pour lequel (lesquels) ils souhaitent soumissionner.
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire HT global des trois derniers exercices clos, ainsi que le chiffre d'affaire relatif au même domaine que les travaux faisant l'objet du marché.
_ Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Un état descriptif des moyens matériels du candidat en précisant ceux susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux faisant l'objet du marché.
_ Une liste des principales références représentatives dans le domaine objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années ; indiquer leur montant, leurs dates et le maître d'ouvrage public et privé. Les trois références principales du candidat seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage.
_ Des certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnelle ou de références significatives.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur :
_ que le candidat et le signataire ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de concourir dans les conditions prévues à l'article 43 du Code des marchés publics ;
_ que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 125-1, L 125-3, L 324-9, L 324-10 et L 341-6 du Code du travail.
7. Date limite de réception des candidatures : mercredi 30 mai 2007 à 17 h.
8. Critères de jugement des candidatures :
_ Justification des capacités professionnelles, techniques et financières.
_ Justification des références de même nature que les travaux qui font l'objet du marché.
9. Modalités d'envoi des candidatures : les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou être remis contre récépissé à : M. le Maire de Betton, place Charles-de-Gaulle, BP 83129, 35831 Betton cedex. Le pli devra porter la mention suivante : «Construction d'un restaurant scolaire. Appel à candidatures, ne pas ouvrir».
10. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation : 15 juin 2007.
11. Critères d'attribution du marché : le marché sera attribué à l'entreprise ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Précision et valeur technique de l'offre : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
12. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :
_ Administratifs : mairie de Betton, service «Aménagement et travaux», (tél. 02 99 55 05 41).
_ Techniques : Armel Pellerin, architecte à Rennes, (tél. 02 99 36 89 16, fax 02.99.36.83.35).
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : 4 mai 2007.
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