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Exploitation de la station d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048980

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Mairie de Bernay, Contact : Service des marchés publics, à l'attention de Mme PERRIER Nathalie, Place Gustave Héon, F - 27300 Bernay, Tél : +33 232466320, Email : marches.publics@bernay27.fr, Fax : +33 232430583
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :EAD, à l'attention de M. LE GOFF Alexandre, 12 boulevard Georges Chauvin BP 931, F - 27009 Evreux cedex, Tél : +33 232316862, Email : a.legoff@sem-ead.fr, Fax : +33 232381847
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Mairie de Bernay, Contact : Service des Marchés Publics, à l'attention de Mme PERRIER Nathalie, Place Gustave Héon, F - 27300 Bernay, Tél : +33 232466320, Email : marches.publics@bernay27.fr, Fax : +33 232430583, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p6YqLfyfed
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Mairie de Bernay, Contact : Service des Marchés Publics, Place Gustave Héon, F - 27300 Bernay
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Bernay, 27300 Bernay
Code NUTS : FR231
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Exploitation de la station d'épuration de la ville de Bernay
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :65120000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 01 août 2014 et jusqu'au 31 juillet 2019
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Document de présentation détaillée de l'entreprise : activités principales et accessoires, organisation générale, moyens financiers, humains, organisation interne, matériels. En particulier devront être précisés les moyens locaux pouvant être mis à disposition de la collectivité pour garantir la continuité du service 24h/24 et les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité du service rendu (certification, qualité, engagements sur un niveau de service minimal, politique de communication et d'information vis à vis des clients),
Références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis (collectivités concernées, types de contrat, ..) de moins de 3 ans + attestations de capacités,
Une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d'être mis à disposition pour gérer cette mission et l'implantation réelle des agents de la société sur le territoire,
Une note présentant le savoir faire du candidat en matière de gestion et d'exploitation de stations d'épuration type boues activées,
Tout élément complémentaire estimé utile à l'appréciation de la valeur de la candidature.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Les prix et les aspects financiers appréciés au vu de la proposition financière : 60
2. La valeur technique et la qualité de la gestion du service appréciées au vu du mémoire technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/3
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :20/05/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Les candidats devront faire impérativement une visite du site.
Les jours de visites fixés par le maître d'ouvrage sont les suivants : mardi et jeudi de 14 h à 17h00.
Pour ce faire, le candidat prendra rendez-vous avec la Commune de BERNAY aux coordonnées suivantes : Monsieur Patrick CARDIN - p.cardin@bernay27.fr - 06.16.39.30.44.
A l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Tél : +33 232081270. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Fax : +33 232081271
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Tél : +33 232081270. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Fax : +33 232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis :9 avril 2014
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