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Marché de prestations d'assurances VILLE DE BERGUES Marché 2014 -03 : AOO -Marché de prestations d'assurances Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de BERGUES Place de la République : BP 8 -59386 BERGUE...
Ville de Bergues ville@bergues.fr 0328687125
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Marché de prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195146

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
VILLE DE BERGUES
Marché 2014 -03 : AOO
-Marché de prestations d'assurances

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de BERGUES


Place de la République : BP 8 -59386 BERGUES -Tél : 03.28.68.60.44 -Fax : 03.28.68.71.25 Courriel : ville@bergues.fr
Personne responsable du marché : Madame le Maire de la ville de BERGUES
Site internet : www.bergues.fr

Objet du marché :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances de la Commune de BERGUES et du Centre Communal é'Action Sociale IC.C.A.S.) de BERGUES réunis en groupement de commande dont la coordination est confiée à la Commune de BERGUES.
Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous
1 Dommages aux biens et risques annexes
2 Responsabilité civile
3 Protection juridique
4 Flotte automobile -auto-missions et risques annexes
5 Droits statutaires
6 Expositions temporaires
7 Foire des Rameaux


Lieu d'exécution : Le présent marché s'exécute à BERGUES.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois, à compter du 1er janvier 2015 et cessera donc, au maximum, le 31 décembre 2019 minuit.
La date d'échéance du contrat, au sens dù Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement par mandat administratif est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Unité monétaire utilisée : euro
Les offres sont rédigées en langue française
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires aie services : Pas de forme imposée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Voir règlement de consultation.
Critères attribution :
Les offres seront étudiées selon les critères suivants :
- Valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) : 50 %
- Prix des prestations : 50 %
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

Type de procédure :Appel d'offres ouvert dans les conditions fixées des articles
33,57.58 et 59 du code des marchés publics


Publications relatives a la même consultation :
www.bergues.fr(Site internet municipal), www.cdg59.fr, La Voix du Nord, 8 .O .A.M.P., J.O .U .E.
Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

Date limite de réception des offres :30 septembre 2014 avant 17 heures


Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2014 - 03.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres auprès de : Hôtel de Ville -Place de la République. BP 8 -59380 BERGUES
A l'attention de Mr CARTON ou Mme DRIEUX
Tel : 03.28.68.60.44 - Fax : 03.28.687125 : ville@bergues.fr
Une réponse sera alors adressée aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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