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Souscription de contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603331

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE
Identification du maître d'ouvrage : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE (Cher), représentée par M. Patrick BACOT, maire.


Objet de la consultation : souscription de contrats d'assurances.


Numéro de nomenclature, CPV :
- 66510000-8 -Service d'assurance ;
- 66514110-0 -Service d'assurance de véhicules à moteur ;
- 66515200-5 -Service d'assurance de biens.
Procédure de passation : procédure adaptée (articles 26 et 28 du Code des marchés publics).

Lieu d'exécution : Belleville-sur-Loire.
Nombre et consistance des lots :
- lot n° 91 : assurance des dommages aux biens et risques annexes ;
- lot n° 92 : assurance des responsabilités et risques annexes ;
- lot n° 93 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes ;
- lot n° 94 : assurance de la protection juridique (personne! et élus).
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Ce marché comporte une option.
Forme juridique des candidats : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement.
Justifications à produire par les candidats : se reporter au règlement de la consultation (DC1, DC2, attestation de responsabilité, chiffre d'affaires, moyens techniques et humains.).
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est à retirer à la mairie, gratuitement, contre récépissé ou envoyé par courrier ou e-mail suite à une demande écrite du candidat.
Renseignements d'ordre général :
Durée du marché : trois (3) ans.
Début d'exécution : le 1er janvier 2016.
Exécution du marché : en euros.
Modalités de paiement : conformément aux articles 86 à 118 du Code des marchés publics.
Renseignements supplémentaires : les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de la mairie de Belleville-sur-Loire, tél. 02.48.78.20.50, fax 02.48.78.20.55.
Modalités de remise des offres : les offres sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien remises contre récépissé, à l'adresse suivante, au plus tard le 18 septembre 2015, à 16 heures, en mairie, place Prudent-Chollet, 18240 Belleville-sur-Loire.

Critères de jugement des offres et pondération :
- pour les lots n° 1,2 et 4 :
- nature et l'étendue des garanties (0,40) ;
- tarification (0,25) ;
- modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (0,25) ;
- service associé : assistance et conseil (0,10) ;
- pour le lot n° 9 3 :
- nature et étendue des garanties (0,40) ;
- tarification (0,20) ;
- modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (0,20) ;
- service associé : assistance et conseil (0,20).
Délai de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1.
Date d'envoi à la publication : le 7 juillet 2015.
887364.
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