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MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE DES ETUDES DE PROJET URBAIN ET DE CALIBRAGE RHI -THIRORI -Jt AVIS DE MARCHE FNS BÉDARIEUX - Mode de passation : services. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC ...
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MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE DES ETUDES DE PROJET URBAIN ET DE CALIBRAGE RHI -THIRORI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680000

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/15)
-Jt
AVIS DE MARCHE FNS
BÉDARIEUX
- Mode de passation : services.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
- Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

- L'avis implique : un marché public.
- Type d'organisme : commune.


- Nom et adresse officiel de ('organisme acheteur : commune de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bedarieux.marcoweb.fr
- Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur : non.
- Département de publication : 34.
- Principale (s) activité (s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
- Objet du marché : mandat de maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études de projet urbain et de calibrage RHI -THIRORI.


- Lieu d'exécution : commune de Bédarieux, 34600 Bédarieux.
- Classification CPV :
Code principal : 79112000. Description : services de représentation légale : Prestations divisées en lots : non.
- Des variantes seront-elles prises en compte : non.
- Caractéristiques principales : requalification du quartier Saint-Louis. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
- Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
- Date prévisionnelle de début des prestations : 14 novembre 2015 : Cautionnement et garanties exigés : sans.
- Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais.
- Prestations réglées par un prix global forfaitaire -Prix fermes -Aucune avance prévue.
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
- Unité monétaire utilisée : euro.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
- Conditions de participation :
Situation juridique -références requises :
- Libellés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. Signature : oui.
- Libellés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Signature : oui : Libellés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Signature : oui.
Capacité économique et financière -références requises :
- Libellés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Libellés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Signature : oui.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises :
- Libellés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Signature : oui.
- Libellés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et Péquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Signature : oui
- Libellés : certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Signature : oui.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
- Marchés réservés : non.
- La prestation est réservée à une profession particulière : non.
- Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne! chargé de la prestation : oui.
- Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
1 -Valeur technique : 60 %.
2 -Prix des prestations : 40 %.
- Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 12 heures.

- Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 1512S.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : dépôt contre récépissé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
- Renseignements complémentaires :
Dématérialisation de la procédure : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015 : Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique, d'ordre administratif, des documents, adresse d'envoi des offres/candidatures/projets/demandes de participation : commune de Bédarieux, service marchés publics, route de Lodève, 34600 Bédarieux -Tél. 04.67.95.36.10 -Courriel : [email protected] -Adresse internet (U.R.L)
Téléchargement : http://bedarieux.marcoweb.fr
- Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000 Montpellier
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