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ASSURANCE PREVOYANCE - AVIS D'APPEL PUBLIC V# ÀLA CONCURRENCE BÉDARIEUX ASSURANCES PRÉVOYANCE Marché de services. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non...
Ville de Bédarieux 34600
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ASSURANCE PREVOYANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244575

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
- AVIS D'APPEL PUBLIC V# ÀLA CONCURRENCE
BÉDARIEUX ASSURANCES PRÉVOYANCE
Marché de services.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR.
Mairie de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux.
URL / Adresse du profil d'acheteur: http://bedarieux.marcoweb.frType d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
- OBJET DU MARCHÉ.

Objet du marché :assurances prévoyance.


Type marché de services : assurances.
Lieu d'exécution ou de livraison : France et reste du monde.
L'avis concerne : un marché public.
- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES.
Marché séparé ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots :oui.
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois.
- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter du 1er janvier 2015. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : euro.
- CONDITIONS DE PARTICIPATION.
Situation juridique -Références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que le l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur (DC1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour les agents et courtiers, l'attestation prévue au Code des assurances (article L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations. En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2, du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances : fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, et/ou l'agrément ministériel pour les compagnies. Le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers.
- Capacité économique et financière -Références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. La déclaration (DC2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s) : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette.), les moyens et les services offerts (équipes dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).
- CRITÈRES D'ATTRIBUTION.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
- PROCÉDURES.

Type de procédure :procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :24 octobre 2014, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 1410S.
Autres informations : conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. II accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .xls .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (-) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance francaise ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. II est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date limite d'obtention : 24 octobre 2014, à 12 heures.
Documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.
Introduction des recours : articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du Contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis à la publication :25 septembre 2014.
- ADRESSES COMPLÉMENTAIRES.
Renseignements d'ordre administratif, adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus, adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Direction des services techniques , service marchés publics , 13, route de Lodève, 34600 Bedarieux -Tél. +33 4.67.95.36.10.
URL : http://bedarieux.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique : M. Thierry Curt, CS Entreprise, 19, rue des Beauvettes, 78570 Andresy -Tél. +331.39.72.12.22 -E-mail : T.curt@cs-Entreprise.com
- RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot no 1 -Classification CPV : 66510000.
Assurance risques statutaires.
Exécution : 31 décembre 2016.
Lot no 2 -Classification CPV : 66510000.
Assurance prévoyance salariés de droit privé et contractuels indiciaire.
Exécution : livraison : 31 décembre 2016.
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