Centrale des marchés
Reprise de 50 concessions funéraires Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil Objet du march&e...
Ville de Beausoleil 06240
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Reprise de 50 concessions funéraires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4389110

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/03/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil


Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la reprise, par la Commune de Beausoleil, de 50 concessions funéraires déclarées en état d'abandon. Il porte sur la reprise technique des sépultures échues, la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal (y compris la fourniture des reliquaires).

Durée du marché : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année.
Toutefois, cet accord-cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années.
Procédure de passation : La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre est à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret susvisé. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.

Modalités d'attribution : Les prestataires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence comme défini à l'article 2.5 du C.C.P.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
*40 % pour le prix renseigné dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) au vu des prix du BPU ;
*50 % pour la valeur technique, au vu du Mémoire Technique remis avec l'offre, décomposé comme suit :
- 30 % concernant les règles d'hygiène prises pour l'exécution des prestations,
- 20 % concernant les règles de sécurité et de décence prises pour l'exécution des prestations,
*10 % pour les délais d'exécution des prestations.
Date limite : Lundi 1er avril 2019 à 12:00:00

Renseignements divers : Le dossier de consultation est exclusivement disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la Commune www.marches-securises.fr (auquel cas il leur sera demandé de faire connaître leur identité pour recevoir, le cas échéant, les modifications de dossier).
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 7 mars 2019
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