Centrale des marchés
Désherbage de voirie Désherbage de voirie désherbage de voirie ville : Beaugency code_postal : 45190 lieu : 20 rue du Change
Ville de Beaugnecy 45190Beaugency services.techniques@ville-beaugency.fr 0238464037
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Désherbage de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545840

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-59109
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 13-59109
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaugnecy.
 Correspondant :  le maire, 20 rue du Change 45190 Beaugencytél. : 02-38-44-56-20télécopieur : 02-38-46-40-37courriel : services.techniques@ville-beaugency.fr.

Objet du marché : désherbage de voirie.

Caractéristiques principales : 
prestation de désherbage de la commune de Beaugency par procédés non chimiques ou par procédés thermiques
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - valeur environnementale appréciée à l'aide d'une note : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13as-0068-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 2 semaines à compter de la réception du bon de commande
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville De Beaugency.
 20 rue du Change,  45190 Beaugency, tél. : 02-38-44-56-20, télécopieur : 02-38-46-40-37, courriel : services.techniques@ville-beaugency.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
 rue des germines,  45190 Beaugency, tél. : 02-38-55-21-25, télécopieur : 02-38-44-89-81, courriel : ctm@ville-beaugency.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville De Beaugency : Services Techniques.
 20 rue du Change,  45190 Beaugency, tél. : 02-38-44-56-20, télécopieur : 02-38-46-40-37, courriel : services.techniques@ville-beaugency.fr.
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