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Montée à la Tour de l'Église Saint Guénolé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12493

Date de clôture estimée : 02/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
Ville de Batz-sur-Mer
Montée à la Tour de l'Église Saint Guénolé
Délégation de service public
Organisme émetteur : mairie de Batz-sur-Mer, 34, rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer, tél. 02 40 23 92 25, fax 02.40.23.77.44, courriel : dgs@mairie-batzsurmer.fr
La présente procédure est mise en ouvre conformément aux dispositions des articles L. 1411-12 et suivants et R. 1411.2 du Code général des collectivités territoriales.
Objet et durée de la convention :
La présente convention a pour objet l'exploitation de la «montée à la Tour de l'Église Saint Guénolé» pour une durée maximum de 3 années.
La collectivité confiera au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion par délégation de service public de la montée à la Tour de l'Église Saint Guénolé.
A ce titre le délégataire remplira les obligations suivantes pour la durée de la présente délégation :
_ permettre l'accès des personnes intéressées à la galerie située au sommet du clocher de l'église de Batz-sur-Mer en vue de la jouissance du panorama ;
_ maintenir le bâtiment mis à disposition en bon état d'entretien.
Le service devra être ouvert, à minima, durant les périodes suivantes :
_ l'après-midi en avril, et lors des vacances scolaires de février, de Pâques et de la Toussaint ;
_ toute la journée en mai, juin et septembre ;
_ en journée continue en juillet et août.
Le cahier des charges est téléchargeable sur le site http://www.mairie-batzsurmer.fr /rubrique vie économique ou sur demande à l'adresse ci-dessus.
Présentation des candidatures et des offres : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro.
Documents à produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format papier.
Dans la première enveloppe intérieure : «Candidature».
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat :
_ Lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.minefe.gouv.fr ou équivalent.
_ Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société ou le groupement.
Dans la seconde enveloppe intérieure : «Offre».
Convention de gestion signée et paraphée par la ou des personnes habilitées à engager la société ou le groupement.
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres seront présentées sous triple «enveloppe» cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé).
L'enveloppe ou l'emballage extérieur portera la mention suivante : «Offre pour la délégation de service public «Montée à la Tour», ne pas ouvrir», et sera anonyme.
Cette enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures, ou autre conditionnement intérieur scellé et adapté.
La première enveloppe intérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat, et porter la mention «première enveloppe intérieure, nom du candidat, candidature délégation de service public «Montée à la Tour», ne pas ouvrir». Cette première enveloppe intérieure contiendra les pièces exigées du candidat par le présent règlement et relatives aux candidatures.
La seconde enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat, et la mention «deuxième enveloppe intérieure, nom du candidat, offre délégation de service public «Montée à la Tour», ne pas ouvrir» et contiendra les exemplaires complets de l'offre du candidat.
Les deux enveloppes ou emballages intérieurs seront cachetés.
Les plis contenant les candidatures et les offres devront :
_ être déposés contre récépissé ;
_ ou être adressés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mme Le Maire, 34, rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer.
Au plus tard le : 2 février 2012 à 12 h.
Les candidatures et offres déposées ou reçues postérieurement aux date et heure limites seront écartées.
Aucun envoi des candidatures et offres n'est autorisé par voie électronique ou par télécopie.
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