Centrale des marchés
Vérification, contrôles, épreuves réglementaires des matériels et installations au sein des divers bâtiments communaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de BASSENS Correspondant : M. Jean-Pierre TURON, Maire, 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens, tél. : 05 57 80 81 57, t&e...
Ville de Bassens
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Vérification, contrôles, épreuves réglementaires des matériels et installations au sein des divers bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5239231

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de BASSENS
Correspondant : M. Jean-Pierre TURON, Maire, 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens, tél. : 05 57 80 81 57, télécopieur : 05 57 80 81 58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : http://ville-bassens.fr


Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, les contrôles, les épreuves réglementaires des matériels et installations (gaz, électricité, moyens de secours, levage, aires de jeux, et petits équipements) ainsi que d'autres interventions (notices de sécurité...) au sein des divers bâtiments communaux (détaillés en annexe 1 en tenant compte d'une périodicité définie par année).


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Bâtiments, sites ou terrains communaux, 33530 Bassens
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des prestations de contrôle réglementaire des installations techniques.
Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, les contrôles, les épreuves réglementaires des matériels et installations (gaz, électricité, moyens de secours, levage, aires de jeux, et petits équipements) ainsi que d'autres interventions (notices de sécurité...) au sein des divers bâtiments communaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec un seul titulaire et un montant maximum fixé à 20 000,00 euro(s) HT pour la période initiale.
Le montant maximum défini ci-dessus sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord cadre mentionnée ci-après.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement dans les conditions suivantes :
1ère période de reconduction : du 01/01/2021 au 31/12/2021 ;
-2ème période de reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
-3ème période de reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément ou habilitation pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (cf RC).
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (Ou déclaration DC 1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration dc2 - rubrique c1 et justificatif tel qu'un extrait kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir).
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupement (formulaire dc1 ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique : - Organisation de la prestation /30 (Contenu des missions à accomplir par équipement /15 ; Schéma organisationnel sur la partie administrative pour le suivi de la prestation - respect planning /15) ; - Communication traçabilité et information /15 (Mission de conseil et d'assistance téléphonique /5 ; Présentation de rapport et délai d'envoi /5 ; Présentation d'un site internet de suivi de la prestation /5) ; Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : détail des missions et formation des contrôleurs / 15. (60 %)
Prix des prestations : - Montant annuel des prestations de contrôle périodique de l'électricité pour tous les sites et matériel animation (annexe 2.0) /13 ; - Montant annuel des prestations de contrôle général périodique des ascenseurs, monte-charges et élévateurs (annexe 2.1) /3 ; - Montant annuel des prestations de contrôle des équipements de levage (annexe 2.2) /5 ; - Montant annuel des prestations de contrôle du gaz pour tous les sites (annexe 2.4) /7 ; - Montant annuel des prestations de contrôle des aires de jeux et équipements sportifs (annexe 2.5) /7 ; - Montant annuel des prestations de contrôle des portails et portes automatiques (annexe 2.6) /3 ; - Montant d'une prestation ponctuelle d'un ingénieur - tout frais inclus - pour une demi-journée (ligne 6 - annexe 2.9) /2. (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 mars 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-01
Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur demat-ampa.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre (cf rc pour modalités).
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dans le cadre des prestations de ce marché, le titulaire est informé qu'il devra prévoir des contrôles dès juin 2020 en vue des futurs contrôles réglementaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mars 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33567&orgAcronyme=a4f
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33567&orgAcronyme=a4f
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