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Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Barentin, à l'attention de M. BENTOT Michel, Place de la Libération BP 12, F - 76360 Ba...
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Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700172

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Barentin, à l'attention de M. BENTOT Michel, Place de la Libération
BP 12, F - 76360 Barentin, Tél : +33 232949029, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HEXA INGENIERIE, 670 Rue Jean Perrin BP 101 ZI Dorignies, F - 59502 Douai cedex, Tél : +33 327974288
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Barentin, , à l'attention de M. BENTOT Michel, BP 12 Place de la Libération, F - 76360 Barentin, Tél : +33 232949029, Email : [email protected]
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Communauté de Communes de Caux Austreberthe, 4, Rue de l'ingénieur Locke, F - 76360 Barentin
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : Bâtiments communaux, 76360 Barentin
Code NUTS : FR232
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 4
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments du Groupement de Commandes constitué de la Commune de Barentin et de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 31682000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant annuel du cout global de la fourniture (TQ+TF) en euro(s) HT selon annexe 1 de l'AE de l'accord cadre : 20
2. Qualité de l'organisation humaine appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique : 10
3. Qualité de l'organisation technique appréciée au regard des éléments transmis au point 2 du mémoire technique : 10
4. Qualité des outils de facturation appréciée au regard des éléments transmis au point 3 du mémoire technique : 5
5. Qualité des moyens et de la méthodologie pour la gestion des cas atypiques : 10
6. Qualité des moyens, de la méthodologie ainsi que la qualité de la première note d'optimisation des puissances souscrites et d'adaptation de la version du TURPE appréciée au regard des éléments transmis au point 5 du mémoire technique. : 40
7. Explications du calcul du « mécanisme de capacité ». : 5
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURE ELECTRICITE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/11/2015 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015
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