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Marché public de prestations intellectuelles relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE BANASSAC 48500 BANASSAC AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de Banassac-Canilhac Marché public de prestation...
Ville de Banassac 48500 04 66 32 89 99
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Archive

Marché public de prestations intellectuelles relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)..

Marché public ou privé
Référence du marché : 3772158

Date de clôture estimée : 16/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/06/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE BANASSAC
48500 BANASSAC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Banassac-Canilhac
Marché public de prestations intellectuelles relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Banassac-Canilhac, Place de l'église Saint Médard 48500 Banassac-Canilhac -Tel 04 66 32 82 10 /Fax : 04 66 32 89 99 - Courriel mairie.banassac-canilhac@orange.fr


Objet du marché : Marché public de prestations intellectuelles relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Lieu d'exécution et de livraison: Commune de Banassac-Canilhac

Caractéristiques principales :
Le marché comprendra les phases suivant :
Phase 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Phase 2 : DEFINITION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - EALABORATION DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Phase 3 : ELABORATION DU PROJET DE REGLEMENT (graphique et écris)
Phase 4 : MISE AU POINT DU DOSSIER D'ARRET DU PROJET DU PLU
Phase 5 : ENQUETE PUBLIQUE/APPROBATION/CONTROLE DE LEGALITE
Phase 6 : SUIVI/CONSEIL
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Options- achat complémentaire : Le marché pourra faire l'objet d'avenant ou de marchés complémentaires, de prestations similaires dans les conditions énoncées au code des marchés publics.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans. Un calendrier prévisionnel est établi. Les délais d'exécution décomposés par phase sont à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Marché unique qui se verra attribué à un prestataire "unique" ou à un groupement d'entreprises en groupement conjoint avec le mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Situation juridique :
ï? Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
ï? Déclaration du candidat (formulaire DC 2)
ï? Déclaration sur l'honneur
Références et capacités techniques :
ï? Attestation d'assurances
ï? Présentation d'une liste des principaux services effectués relatifs à des opérations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Critères de sélection : Offre la mieux classée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Procédure de passation : Marché public passé en procédure adaptée passé en application du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en application de l'ordonnance no 2015899 du 23 juillet 2015 ratifiée par l'article 39 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 avec possibilité de négociation

Date limite :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 16 juillet 2018 à 12h00

Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible sur simple demande par courriel ou par téléphone auprès de la mairie de Banassac-Canilhac. Tél. 04 66 32 82 10 ou mairie.banassac-canilhac@orange.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les dossiers des candidats et des offres doivent être remis sous pli cacheté avec avis de réception postal ou remis contre récépissé dans les locaux de la Mairie de BANASSAC-CANILHAC de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: Mairie, Place de l'Eglise Saint Médard 48500 BANASSAC-CANILHAC.
Demande de renseignements complémentaires :
Mairie, Place de l'église Saint Médard 48500 Banassac-Canilhac -Tel 04 66 32 82 10 /Fax : 04 66 32 89 99 - Courriel [email protected]
Délai de validité des offres : 90 jours (quatre-vingt dix jours)
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes - Tél. : 04 66 27 37 00, Télécopieur : 04 66 36 27 86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr30000 Nîmes
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