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Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée pour la construction d'un espace associatif et polyvalent -154355. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de Banassac-Canilhac Marché de services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les mar...
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Archive

Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée pour la construction d'un espace associatif et polyvalent

Marché public ou privé
Référence du marché : 4261626

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/01/19)
-154355.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Banassac-Canilhac
Marché de services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. (Directive 2014/24/UE)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de Banassac-Canilhac Monsieur le Maire, David RODRIGUES Place de l'église Saint Médard 48500 Banassac-Canilhac Tel : 04 66 32 8210 /Fax : 04 66 32 89 99 Courriel : mairie. banassac-canilhac@orange.fr
http://www.banassac-canilhac.fr/
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Commune
1.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
11.1) OBJET DU MARCHE L'avis concerne un marché public.
11.2) INTITULE ATTRIBUE AU PROJET PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée pour la construction d'un espace associatif et polyvalent à Banassac en application de l'article 27 du décret 2016-360. 11.3) TYPES DE MARCHE DE SERVICES 12.
11.4) NOMENCLATURE : CLASSIFICATION CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 71220000-6.
11.5) LIEU D'EXECUTION Banassac (48)
11.6) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Pour répondre aux besoins de sa population, la commune de Banassac-Canilhac souhaite construire un espace à caractère polyvalent, capable d'accueillir des manifestations socioculturelles, sportives et des activités (gym, danses, yoga, musique.) tous les soirs de la semaine. Cet équipement viendra compléter et remplacer l'actuelle salle ' Jean Gazagne ', trop petite et plus adaptées aux nouvelles exigences. Le programme prévoit la construction d'un équipement composé d'une grande salle, d'une salle annexe plus petite et d'un bureau. La surface utile du bâtiment est estimée à 400 m2 pour les espaces bâtis et 625 m2 pour les espaces extérieurs. Le coût travaux hors taxes est estimé 650 000 Euros HT (valeur novembre 2018) compris les aménagements extérieurs. L'opération devra répondre aux critères de l'appel à projets régional Bâtiments NoWATTen Occitanie et/ou d'un bâtiment passif.
L'attributaire du marché, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) complétée des missions :
- EXE partiel : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure).
- OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
- CDU : Prestations spécifiques relatives à la Construction Durable, comprenant : o Accompagnement BDO
- Simulations Thermiques Dynamiques ;
- Etudes éclairage naturel ;
- Etude Analyse du Cycle de Vie (ACV) ;
- Commissionnement des équipements techniques ;
- Approche économique en coût global ;
- Etudes de faisabilité pour le recours aux sources d'énergies locales et renouvelables;
- Utilisation des matériaux biosourcés ;
- Participation à la démarche de maîtrise d'usage.
11.7) DUREE DU MARCHE 15 mois à compter de la notification du marché.
SECTION III : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
111.1) MODALITE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Fonds propres, Subvention de la Région Occitanie et Fonds européens. Prix révisable. Délais de paiement à 45 jours sous forme d'acompte et de solde.
111.2) FORME JURIDIQUE Groupement conjoint dont le mandataire ' architecte ' sera solidaire.
111.3) LANGUE(S) POUVANT ETRE UTILISEE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Francais.
SECTION IV : CONDITIONS DE PARTICIPATION
IV.1) SITUATION JURIDIQUE Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Il est interdit aux candidats possédant les compétences en architecture, structure, fluides, VRD, économie, qualité environnementale du bâtiment de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats fourniront :
- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ' architecte ' (DC1, DC2) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès cà la commande publique ;
- le cas échéant le jugement de redressement judiciaire ;
- l'attestation d'assurance
IV.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Néant
IV. 3) REFERENCES PROFESSIONNELLES, CAPACITE TECHNIQUE Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagé. Le candidate ou l'équipe candidate devra avoir les compétences suivantes a minima:
- architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes)
- développement durable et qualité environnementale du bâtiment (démarche BDO)
- ingénierie structures
- ingénierie fluides
- économie de la construction
- ordonnancement, pilotage et coordination
Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartitions des tâches, moyens techniques) : 1 feuille A4.
SECTION V : CRITERES D'ATTRIBUTION Offre la mieux placée, appréciée en fonction des critères énoncés dans le document valant règlement de consultation, acte d'engagement et cahier des clauses Particulières.
SECTION VI : PROCEDURES
V. 1) TYPE DE PROCEDURE Procédure adaptée.
IV.2) CONDITIONS DE DELAI Date limite limites de réception des candidatures : 18 FEVRIER 2019 A12H
SECTION VII: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI. 1) NUMERO DE REFERENCE ATTRIBUE AU MARCHE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Néant.
VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les plis doivent être transmis par voie électronique, sur la plateforme www.emarchespublics.com
VI.3) PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16 avenue Feuchères -CS 88010 30941 Nîmes Tél. : 04 66 27 37 00, Télécopieur: 04 66 36 27 86 Courriel : greffe. ta-nimes@juradm.fr 30000 Nîmes
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