Centrale des marchés
Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour la piscine municipale AVIS DE PUBLICITE VILLE DE BALMA M. le maire 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93 ...
Ville de Balma 31132 05 61 24 52 93
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour la piscine municipale

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4859810

Date de clôture estimée : 02/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (12/09/19)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BALMA
M. le maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour la piscine municipale
Référence19AF-0333-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ23
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800,00 €
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière ne sera exigée.
FinancementPaiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Commande publique
8 Allée de l'Appel du 18 juin 1940
31130 Balma
Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
commande.publique@mairie-balma.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics
Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
commande.publique@mairie-balma.fr
Offres Remise des offres le 02/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Concernant la durée de ce marché, merci de vous reporter à l'article 4.1 du CCAP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
claire.gachet@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous