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Ville de Bagnères de Luchon
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Archive

Exploitation du Casino Municipal.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4881215

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/19)
-Commune de Bagnères De Luchon Délégation de service public pour l'exploitation
du casino municipal
I : Autorité délégante et adresse
1.1) Nom et adresse : Commune de Bagnères De Luchon, 23 allées d'Etïgny, A ('attention de Mr. Ferré Louis, Maire, 31110 Bagnères De Luchon Te! : 05:6194.68.68.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 23 allées d'Etigny,
Contact : Chargé de mission, à l'attention de M. Hadrien Dejarnac -23, Allée d'Etigny : 31110 Bagnères De Luchon, Tel : 05.61.94.68.68 Télécopieur : 05.61.94.68.77.
1.2) Nature de l'autorité délégante : Commune
li : Objet de la délégation de service public
11.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du Casino Municipal.
11.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L 1411-1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales.
IL3) Objet de la convention : La commune de Bagnères De Luchon souhaite la mise en place d'une politique dynamique tendant à faire du Casino municipal un équipement structurant de son territoire.

La mise en oeuvre de cette politique dynamique devra reposer sur une prestation de qualité afin d'assurer aux usagers les services suivants :
- L'exploitation des parties machines à sous et ' grands jeux ' ;
- L'exploitation d'un restaurant pouvant également inclure une partie ' brasserie ' ;
- L'exploitation d'une discothèque et/ou d'un bar de nuit ; Lounge bar.
- L'exploitation d'une activité de loisirs ;
Les services présentés ci-dessus constituent un socle minimal et ii reviendra aux candidats à la délégation de proposer à la Commune toute amélioration de service permettant de renforcer l'attractivité du Casino Municipal.
Domaine de délégation : CASINO
Durée de délégation : de 15 à 18 ans.
Autres précisions : La convention qui sera signée à l'issue de la négociation aura une durée minimum de 8 ans et ne pourra excéder 18 ans. Cette durée sera définie par rapport à la durée d'amortissement des investissements proposés par le délégataire et à la rentabilité de l'exploitant.
Lieu principal d'exécution de : place Richelieu, 31110 Bagnères de Luchon
II. 4) Classification CPV : 92351200
III : Conditions de participation
III. i) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : La commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des garanties professionnelles et financières, et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Un cahier des charges leur sera alors envoyé afin qu'ils formalisent leur offre.
Certains renseignements demandés, peuvent être apportés au moyen des formulaires DCi et DC2. III.2) Capacité économique et financière
Les candidats devront fournir fes pièces suivantes :
- Lettre de candidature ou Dû ;
- Pièces justificatives de (a capacité financière et économique ou DC2 : présentation de la composition du capital social, de la liste des principaux actionnaires et des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) des 3 derniers exercices dos et approuvés par le conseil d'administration et pour les entreprises assujetties, les rapports généraux et les rapports spéciaux du commissaire aux comptes de ces 3 exercices ;
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ;
- L'attestation sur l'honneur ou état annuel des certificats recus concernant le respect des obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2018.
- Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés ;
Les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement et la lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement.
III. 3} Capacité technique et professionnelle : Présentation de l'entreprise : activités exercées, nature et taille des installations exploitées, des références détaiilées du candidat dans le secteur d'exploitation des jeux du casino, à savoir les types d'animations proposées, les catégories de restaurants exploités, le nombre et la nature des jeux exploités et le montant du produit brut des jeux. A défaut de référence dans le domaine d'activités, ie candidat peut produire par tout autre moyen des références permettant d'apprécier son aptitude à assurer la gestion du service objet de la délégation.
Le candidat fournira une note présentant les moyens humains et matériels dont il dispose ou disposera en matière d'exploitation du casino, et un mémoire permettant d'apprécier sa capacité et ses compétences à gérer un casino.
IV : Procédure
IV. i) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature sera rédigé en langue francaise.
Transmission par voie électronique uniquement. Elle sera effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : achatpublic.com. Les plis doivent impérativement être recus électroniquement avant la date et l'heure limite de réception des demandes de participation indiquées dans l'avis de concession.
IV. 2) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : vendredi 11 octobre 2019 à 12I100

V : Renseignements complémentaires
V. 1} Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07 Tel : 05.62.73.57.57 Fax : 05.62.73.57.40
V-î} Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV,
BP 7007,31068 Toulouse Cedex 07.
Date d'envoi à publication : le 11 septembre 2019
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